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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01902

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQG AFFAIRE : LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Me DRAGONE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6947094275782d5f060c0c82
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01902

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/01902

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 mm N° 2025/ 367 Rôle N° RG 25/01902 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMLF [J] [H] C/ S.A. [Adresse 10] ' SAFER PACA Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BAYETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 691705a8e097417ee1be5fa3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01902

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01902

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01902 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPZ Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42050da7cb996dc91edb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01902

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GZ7 N° MINUTE : 25/00201 AFFAIRE [I] [B] épouse [M] C/ [U] [M] notifié le -à l’ARIPA : copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a539033cf481c39a47c0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01902

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/01902

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 septembre 2025 N° RG 25/01902 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHJ Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65c16e0e2862226af432
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01902

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01902

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01902 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LUV Date du Recours : 05 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet aeeh, rejet pch, rejet cmi invalidité et ou priorité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01902

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01902 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNT N° 25/1562 DÉSISTEMENT DU : 01 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57c38c2c8561bd88b902
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01902

    TJ 78646, 18 août 2025, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01902 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJPL N° de Minute : 25/1819 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [E] [K] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01902

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01902

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01902

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me FOURR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b1ad24789c3b7fac37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01902

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTM Minute : Madame [N], [G], [X] [F] épouse [B] Monsieur [A], [D], [T] [B] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55fd33109fd079a9995
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01902

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/01902

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q3X N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 A l’audience publique du 24 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa00a00405eb741c2fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01902

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01902 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D3K N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5c0a00405eb741e0ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01902

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01902

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. CROISETTE AZUR c/ [N] [H] [T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c33f58c06bf6013b37d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01902

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01902 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILN N° de Minute : BX25/00721 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [J] [O] [D] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Jui

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01902

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01902

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01902 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZV4 - Isolement Monsieur [H] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à 14:36 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afe97860dd6c223b014f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01902

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01902

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/01902 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y2C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186100b520043632f86d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01902

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01902

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01902 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 682b86052ae1fd67df750720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01902

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/427 RG : N° 25/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XHE Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe0a7f269e5c2ea6b8e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01902

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01902 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602531c1a56b8e1651f09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1