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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01875

    TJ 31555, 26 nov. 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01875 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFK6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Novembre 2025 S.N.C. BERF FRANCE 2 SNC, prise en la personne de son dirigeant S.A. SEYNA, prise en la personne de son dirigeant C/

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01875

    CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/01875

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWJ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8b4c02bad2f30af4efd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01875

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01875

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E226 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E226 Minute : 25/489 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01875

    TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJU JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 2] comparant, DEFENDEURS : Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 697a150dcdc6046d47fb9e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01875

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01875

    N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXU Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade

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  • ca other ca_douai n° 25/01875

    CA Douai, 28 oct. 2025, RG 25/01875

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOTH N° de Minute : 1875 Ordonnance du mardi 28 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, non représenté

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01875

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01875

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V7H N° minute : 25/02309 [7] C/ Société [2] Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132df88dcb0e97e8f9852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01875

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Armelle MAUGER Me Xavier MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01875 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DTU N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959922996ce54482083a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01875

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01875 N° Portalis 352J-W-B7J-C65MP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire à: -Me Dominique DEMEYERE délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960e22996ce54482109e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01875

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me [Localité 5] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01875 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QWW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01875

    TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0280174e929a9d8fbb787
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01875

    CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01875

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF6B Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15524e9e62ac3c46466
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01875

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/01875

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/01875 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIL Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Isabelle REGNIAULT Dossier n° N° RG 25/01875 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIL N° minute : 25/1793 ORDONNANCE STATUANT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01875

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01875 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRC Minute : 877/25 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [T] [V] (Juriste cont

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd46d3730576e939a45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01875

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/01875

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [T] + 2 grosses [M] [P] + 1 exp Me [W] LEFEBVRE + 1 grosse Me Vincent EHRENFELD + 1 exp SELARL Michael Sebrier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00177 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686c372ddd7001754d62404b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01875

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLU3 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Véronique GARCIA-GOMEZ Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Monsieur [W] [E] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235caf40da9b7b1775fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01875

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01875

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24/06/2025 N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBKG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4aca0a00405eb74210d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01875

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01875

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QNQ N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8b5dbd1b5d65c04b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01875

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01875 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKP N° de Minute : BX25/00715 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [E] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b6af40da9b7b14d821
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01875

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01875

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01875 - JLD hospitalisation Mme [X] [Z] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 22 mai 2025 à 15H23 Par, Sandrine CLOCHER-

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69eddd4fa92cae329b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1