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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00270
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00270
N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM22. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM22 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00072
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5X2 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04044
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 23/04044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIQF Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence HELIOS sis [Adresse 17] (VAR), pris en la personne de son Syndic en exercice, Monsieur [R] [I], co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00130
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUV 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00297
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNTB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02799
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02799 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSKD N° de Minute : 25/2681 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00114
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00114
N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWG. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWG 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00094
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75T 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02811
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/02811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02811 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRS N° de Minute : 25/2693 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00110
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00110
N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVW. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00202
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00202
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02802
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02802 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSN5 N° de Minute : 25/2684 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [Z] [K] NOTIFICATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00128
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUD 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00071
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00071
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02813
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSSH N° de Minute : 25/2695 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/[L] [T] NOTIFICATION p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00088
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00088 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7E6 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05497
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 24/05497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05497 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKU5 Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Madame [S] [D] veuve [N] née le [Date naissance 7] 1943 à [Localité 26] (78) demeurant [Adresse 12] [Localité 16] Monsieur [W], [C], [J] [D] né
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00325
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00325
N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5K. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5K 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00218
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00218
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04872
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 23/04872
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04872 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIQ2 DEMANDEUR : Madame [Z] [E] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5] (MALI) de nationalité Malienne [Adresse 2] [Localité 4]
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