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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00590

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPK JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [T] née le 16 Avril 1968 à

    Lire la décision → Vérifier la source 698034ffcdc6046d4797f942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01591

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01591 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYN JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’EN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac271cdc6046d470b5b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00848

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBY JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [T] née le 28 Janvier 1963 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab126cdc6046d470a6b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01409

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01409 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMD JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] né le 24 Mars 1958 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697878f2cdc6046d47d7eff7
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01421

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXM2 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le 16 Janvier 1952 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69770af3cdc6046d47bbf696
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01539

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01539

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur ; Fait à [Localité 1], le 08 Décembre 2025 Le Greffier, Le Juge, Christine TREBIER Claire SARODE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bf2f75782d5f06207aaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01685

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQQ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947421e75782d5f06141453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01152

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3T JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : [5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e52475782d5f06053577
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01587

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01587 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTI2 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c04c75782d5f06febe2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00312

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTP JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946869175782d5f06f44f2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01450

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 24/01450

    MINUTE N° : 25/10 DU : 08 décembre 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS6I AFFAIRE : [X] [I] DÉBATS : 13 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946678075782d5f06eee106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00819

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWAA JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. TELBOS 1 [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fbb775782d5f06da3032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01427

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01427 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXNG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S.U. RAMOND ET CIE [Adresse 6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd3075782d5f06d25247
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00134

    TJ 30007, 5 déc. 2025, RG 25/00134

    MINUTE : 25/00134 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNJ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5], [G] [N] C/ [T] [O] DEBATS : 05 Décembre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69497b4f75782d5f0643ba54
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/00389

    TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00389

    MINUTE N° : 25/197 DU : 04 décembre 2025 DECISION : mesure d’administration judiciaire DOSSIER : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTJ AFFAIRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ E.A.R.L. TERRE DE COCAGNE DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697f345acdc6046d4781d522
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00275

    TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00275

    MINUTE N° : 25/190 DU : 04 décembre 2025 DECISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIF AFFAIRE : [G] C/ S.A. BPCE ASSURANCE IARD et autres DÉBATS : 16 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS C

    Lire la décision → Vérifier la source 694741d075782d5f06140c1a
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/00388

    TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00388

    MINUTE N° : 25/196 DU : 04 décembre 2025 DECISION : mesure d’administration judiciaire DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTG AFFAIRE : S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ E.A.R.L. TERRE DE COCAGNE DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69472ce775782d5f06113a75
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00435

    TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00435

    MINUTE N° : 25/194 DU : 04 décembre 2025 DECISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYIU AFFAIRE : [P] C/ [Y] et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5c975782d5f06029369
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00133

    TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00133

    MINUTE : 25/00133 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYLB AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 8], [L] [U] C/ [B] [U] DEBATS : 04 Décembre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69467cf575782d5f06f2a0a0
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/00387

    TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00387

    MINUTE N° : 25/195 DU : 04 décembre 2025 DECISION : mesure d’administration judiciaire DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTI AFFAIRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ E.A.R.L. MANSE [G] DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946326275782d5f06e4f237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1