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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00050
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00050
MINUTE N°25/03389 DOSSIER N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHM3 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00061
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00061
MINUTE N°25/03390 DOSSIER N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ4R ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00043
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00043
MINUTE N°25/03393 DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFS5 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00049
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00049
MINUTE N°25/03387 DOSSIER N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHG2 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj76540 n° 25/00063
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00063
MINUTE N°25/03386 DOSSIER N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKSP ORDONNANCE NON QUALIFIEE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00077
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00077
MINUTE N°25/03391 DOSSIER N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM27 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00067
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00067
MINUTE N°25/03394 DOSSIER N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLDG ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00046
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00046
MINUTE N°25/03392 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFZG ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01556
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/01556
MINUTE N°25/03353 DOSSIER N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJQL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00478
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00478
MINUTE N°25/03320 DOSSIER N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7VX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00022
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NH5Q AFFAIRE : Mme LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE ( PRS) C/ [Y] [B] [G] NAC : 78 A CREANCIER POURSUIVANT : Mme LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00455
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00455
MINUTE N°25/03312 DOSSIER N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7IA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00576
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00576
MINUTE N°25/03329 DOSSIER N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAT5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00809
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00809
MINUTE N°25/03315 DOSSIER N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5V JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 23/00023
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 Décembre 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 23/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBBV AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00003
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE IMMOBILIERE DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3XA AFFAIRE : Société FCT SAVOIR-FAIRE, fond commun de titrisation, représenté par sa société de gestion FRANCE TITRISATION, SAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00813
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00813
MINUTE N°25/03311 DOSSIER N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC6Z JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00466
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00466
MINUTE N°25/03327 DOSSIER N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7OY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01645
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/01645
MINUTE N°25/03354 DOSSIER N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKGC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [U] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01682
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/01682
MINUTE N°25/03355 DOSSIER N° RG 25/01682 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKR2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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