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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2686 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00050

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00050

    MINUTE N°25/03389 DOSSIER N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHM3 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3db2cdc6046d478274e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00061

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00061

    MINUTE N°25/03390 DOSSIER N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ4R ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6fc4cdc6046d473adf48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00043

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00043

    MINUTE N°25/03393 DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFS5 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e78cdc6046d47312721
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00049

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00049

    MINUTE N°25/03387 DOSSIER N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHG2 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697accffcdc6046d470bf54b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj76540 n° 25/00063

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N°25/03386 DOSSIER N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKSP ORDONNANCE NON QUALIFIEE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697664f8cdc6046d47b1df32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00077

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00077

    MINUTE N°25/03391 DOSSIER N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM27 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a00775782d5f06f8ddba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00067

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00067

    MINUTE N°25/03394 DOSSIER N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLDG ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4e775782d5f06ce6030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00046

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00046

    MINUTE N°25/03392 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFZG ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6938822550f2553032a49d6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01556

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/01556

    MINUTE N°25/03353 DOSSIER N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJQL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6980950acdc6046d479f1afd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00478

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00478

    MINUTE N°25/03320 DOSSIER N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7VX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4d05cdc6046d4783dd5a
  • tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00022

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NH5Q AFFAIRE : Mme LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE ( PRS) C/ [Y] [B] [G] NAC : 78 A CREANCIER POURSUIVANT : Mme LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4a08cdc6046d47360d75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00455

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00455

    MINUTE N°25/03312 DOSSIER N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7IA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4873cdc6046d47358c67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00576

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00576

    MINUTE N°25/03329 DOSSIER N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAT5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3065cdc6046d47162a79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00809

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00809

    MINUTE N°25/03315 DOSSIER N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5V JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae59ecdc6046d470d5fda
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 23/00023

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 Décembre 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 23/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBBV AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RO

    Lire la décision → Vérifier la source 697acd0ecdc6046d470bf634
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00003

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE IMMOBILIERE DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3XA AFFAIRE : Société FCT SAVOIR-FAIRE, fond commun de titrisation, représenté par sa société de gestion FRANCE TITRISATION, SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69769dfbcdc6046d47b51b95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00813

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00813

    MINUTE N°25/03311 DOSSIER N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC6Z JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69489acc75782d5f0631ba6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00466

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00466

    MINUTE N°25/03327 DOSSIER N° RG 25/00466 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7OY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d51b75782d5f06221483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01645

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/01645

    MINUTE N°25/03354 DOSSIER N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKGC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947afed75782d5f061f5a1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01682

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/01682

    MINUTE N°25/03355 DOSSIER N° RG 25/01682 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKR2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 694743cd75782d5f06144201

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