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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01416
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01416
MINUTE N°25/03412 DOSSIER N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIEP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01121
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01121
MINUTE N°25/03373 DOSSIER N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFW5 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01006
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01006
MINUTE N°25/03371 DOSSIER N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01004
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01004
MINUTE N°25/03370 DOSSIER N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01002
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01002
MINUTE N°25/03414 DOSSIER N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01001
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01001
MINUTE N°25/03369 DOSSIER N° RG 25/01001 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NES7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00996
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00996
MINUTE N°25/03368 DOSSIER N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NESQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00763
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00763
MINUTE N°25/03415 DOSSIER N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCPC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00742
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00742
MINUTE N°25/03416 DOSSIER N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00740
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00740
MINUTE N°25/03417 DOSSIER N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00738
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00738
MINUTE N°25/03418 DOSSIER N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCFZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00733
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00733
MINUTE N°25/03419 DOSSIER N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00657
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00657
MINUTE N°25/03365 DOSSIER N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBOY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00621
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00621
MINUTE N°25/03364 DOSSIER N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBJ7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00586
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00586
MINUTE N°25/03363 DOSSIER N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA67 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00580
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00580
MINUTE N°25/03362 DOSSIER N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAWF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00110
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00110
MINUTE N°25/03426 DOSSIER N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4NB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00004
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00004
MINUTE N°25/03361 DOSSIER N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3IH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 18/02559
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 18/02559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 18/02559 - N° Portalis DB2W-W-B66-JZC7 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société PORTAFEU C/ CPA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 18/02555
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 18/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 18/02555 - N° Portalis DB2W-W-B66-JZC2 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société PORTAFEU C/ CPA
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