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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01416

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01416

    MINUTE N°25/03412 DOSSIER N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIEP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985498fcdc6046d471f4ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01121

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01121

    MINUTE N°25/03373 DOSSIER N° RG 25/01121 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFW5 JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985498ccdc6046d471f4faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01006

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01006

    MINUTE N°25/03371 DOSSIER N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854984cdc6046d471f4f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01004

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01004

    MINUTE N°25/03370 DOSSIER N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854981cdc6046d471f4ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01002

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01002

    MINUTE N°25/03414 DOSSIER N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854964cdc6046d471f4d28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01001

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01001

    MINUTE N°25/03369 DOSSIER N° RG 25/01001 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NES7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854962cdc6046d471f4d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00996

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00996

    MINUTE N°25/03368 DOSSIER N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NESQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985495ecdc6046d471f4cc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00763

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00763

    MINUTE N°25/03415 DOSSIER N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCPC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854957cdc6046d471f4c68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00742

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00742

    MINUTE N°25/03416 DOSSIER N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854955cdc6046d471f4c23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00740

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00740

    MINUTE N°25/03417 DOSSIER N° RG 25/00740 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854951cdc6046d471f4c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00738

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00738

    MINUTE N°25/03418 DOSSIER N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCFZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COF

    Lire la décision → Vérifier la source 6985494ecdc6046d471f4bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00733

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00733

    MINUTE N°25/03419 DOSSIER N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985494acdc6046d471f4b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00657

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00657

    MINUTE N°25/03365 DOSSIER N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBOY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854921cdc6046d471f4906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00621

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00621

    MINUTE N°25/03364 DOSSIER N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBJ7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985491ecdc6046d471f48b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00586

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00586

    MINUTE N°25/03363 DOSSIER N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA67 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985491acdc6046d471f486b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00580

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00580

    MINUTE N°25/03362 DOSSIER N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAWF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854918cdc6046d471f485c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00110

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00110

    MINUTE N°25/03426 DOSSIER N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4NB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854914cdc6046d471f4818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00004

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00004

    MINUTE N°25/03361 DOSSIER N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3IH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854911cdc6046d471f47f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 18/02559

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 18/02559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 18/02559 - N° Portalis DB2W-W-B66-JZC7 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société PORTAFEU C/ CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69842bcdcdc6046d47f894c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 18/02555

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 18/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 18/02555 - N° Portalis DB2W-W-B66-JZC2 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société PORTAFEU C/ CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69842bcbcdc6046d47f894bc

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