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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01590

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01590 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCU N° MINUTE : 25/00637 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b60d6cdc6046d47c65010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04391

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/04391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04391 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDAR N° MINUTE : 25/00636 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b60d3cdc6046d47c64fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01850

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/01850

    N° RG 25/01850 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCN - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01850 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCN NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c07acdc6046d47a2d8b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02558

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[AR] DE [Localité 16] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02558 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG5I NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [A] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Diane MARCHAU de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdd22cdc6046d47928c30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02813

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 24/02813

    N° RG 24/02813 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAAG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 24/02813 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAAG NAC : 78F JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00239

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/00239

    N° RG 25/00239 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDS6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDS6 NAC : 78F JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01970

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/01970

    N° RG 25/01970 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGUO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01970 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGUO NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6948f05b75782d5f0637559a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00870

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/00870

    N° RG 25/00870 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEY4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEY4 NAC : 78F JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947954f75782d5f061d1e1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00092

    TJ 97416, 3 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[U] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 03 Décembre 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGY NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2025 [C] [Z] [JI] [S], [W] [E] C/ [Y] [L] DEMANDEURS : Madame [C] [Z] [JI] [S] [Adresse 5] [Localité 14] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 6946398b75782d5f06e62ab4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00380

    TJ 97416, 3 déc. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 03 Décembre 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJMK NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 [I] [X], [L] [S] [X], [M] [T] [F] [D] [X] C/ [E] [P] [W] DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946277475782d5f06e12cef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00184

    TJ 97416, 3 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 11] MINUTE N° DU : 03 Décembre 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQ7 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2025 [T] [L] épouse [U], [B] [U] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA OCEAN INDIEN, [P] [X] [D] DEMANDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6946122f75782d5f06ddce28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01131

    TJ 97416, 2 déc. 2025, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION AUDIENCE DU DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ JUGEMENT DE DESISTEMENT Minute n° N° de dossier: N° RG 25/01131 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFOH Jugement rendu ce DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal judiciaire de SAINT-PIERRE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a614cdc6046d47c885c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02813

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[I] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02813 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGYQ N° MINUTE : 25/00223 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Z] [J] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 698b61d4cdc6046d47c66367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02718

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02718 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGLE N° MINUTE : 25/00610 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b61d0cdc6046d47c66354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00584

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD5N N° MINUTE : 25/00595 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b61cccdc6046d47c662fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04511

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04511 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCVH N° MINUTE : 25/00582 ( bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698b61c8cdc6046d47c662ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01644

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01644 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCN N° MINUTE : 25/00600 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b61c2cdc6046d47c66235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02704

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02704 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFUZ N° MINUTE : 25/00609 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b61bfcdc6046d47c661e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01434

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01434 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF2R N° MINUTE : 25/00222 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b619ecdc6046d47c65e39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02880

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02880 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHRR N° MINUTE : 25/00224 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [V] [

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