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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00150

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00150

    N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIYR DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [D] [P] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-préside

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00151

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIYS DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [N] [Z] ---------- AVOCATS : Me Amélie VINGADASSALON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Soph

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00142

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIVP DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [V]’[Y] [J] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Edo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01323

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01323

    N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFNN DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DELA GUADELOUPE C/ [R] [K] [H] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00154

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI2B DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [H] [F] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edouard GA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01321

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01321

    N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFNL DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DELA GUADELOUPE C/ [C] [Y] [I] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00163

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJAG DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [R] [G] [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00562

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/00562

    N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBJU DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : [X] [O] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Edouard GAB

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00350

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00350

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNQM Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00437 AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A.S. CONTRERAS COUVERTURE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00330

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00330

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7H Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00453 AFFAIRE : [S] [P] C/ [Z] [H] [R] [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Taïna GRUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00338

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00338

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMMS Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00456 AFFAIRE : [V] [T] C/ [I] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00324

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00324

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGA Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00451 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PELIC AN BAY II C/ [K] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alai

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  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00325

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00325

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGC Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00452 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES B OUGAINVILLIERS C/ [R] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00287

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00287

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLEG Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00446 AFFAIRE : [V] [B] C/ [E] [P] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Willy BADE Me Guylène NABAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00368

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00368

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOBZ Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00457 AFFAIRE : [O] [W] C/ [M] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Régis MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00293

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00293

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL2Z Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00448 AFFAIRE : S.N.C. HAROLD C/ S.A.R.L. GUEZ CARAIBES AVAUX PUBLICS, S.A.S. ALLIANZ IARD, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. DEMO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00382

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00382

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOMT Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00440 AFFAIRE : [T] [K] C/ Association INITIATIVES ORIENTATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00379

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00379

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOMV Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00458 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE LES ARCADES C/ S.C.I. OXA Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00353

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00353

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNG7 Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00438 AFFAIRE : [B] [L], [E] [U] [L] C/ [R] [F] [X], [M] [I] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Gérard LISETTE TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00381

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00381

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOMU Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00439 AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.R.L. JM CAROSSERIE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1