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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00915

    TJ 33243, 8 déc. 2025, RG 25/00915

    JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQSK Minute n° AFFAIRE : SASU PERFORMANCES VIGNOBLES C/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES [F] [P] copie exécutoire délivrée le à Me PRUVOST copie certifiée conforme délivrée le à Me PRUVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946566375782d5f06ebdd5f
  • tj Sursis à statuer tj33243 n° 24/01156

    TJ 33243, 4 déc. 2025, RG 24/01156

    JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMCI Minute n° AFFAIRE : [P] [L] C/ [T] [R] copie exécutoire délivrée le à Me DE LAGAUSIE copie certifiée conforme délivrée le à Me DE LAGAUSIE Me VIGNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 698173c8cdc6046d47b3de14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00777

    TJ 33243, 4 déc. 2025, RG 24/00777

    JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00777 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKRY Minute n° AFFAIRE : [J] [R] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE copie exécutoire délivrée le à Me BERTIN copie certifiée conforme délivrée le à Me BERTIN Me [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d581cdc6046d47a47463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01177

    TJ 33243, 4 déc. 2025, RG 24/01177

    JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01177 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLSS Minute n° AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [H] [Y], [K] [I] copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le à Me RODRIGUEZ Me BOYE-PONSAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00438

    TJ 33243, 4 déc. 2025, RG 24/00438

    JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00438 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DISJ Minute n° AFFAIRE : S.C.E.A. [Z] C/ S.A.R.L. OENOLOGIE 2020 copie exécutoire délivrée le à Me CARTRON copie certifiée conforme délivrée le à Me CARTRON Me FLEURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69764216cdc6046d47ad4481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00108

    TJ 33243, 4 déc. 2025, RG 24/00108

    JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00108 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DHXJ Minute n° AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ [D] [U] [F] copie exécutoire délivrée le à Me JANOUEIX copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69757101cdc6046d479da1de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00208

    TJ 33243, 26 nov. 2025, RG 25/00208

    Minute n° Notifiée le 26 Novembre 2025 - Patient - Hôpital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00208 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTHM Le 26 Novembre 2025, à 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69459de875782d5f06ca9799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00761

    TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00761

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00761 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQWP Minute n° AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LE CARRE DES GRANDS VIGNOBLES C/ [G] [W] copie exécutoire délivrée le à Me MOREAU Me PUYBAREAU copie certifiée conforme délivrée le à Me MOREAU Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1206cdc6046d47527c97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00203

    TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00203

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ7X AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.S. DALLAGE MONTEIRO, Société QBE EUROPE 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me CHAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad5eacdc6046d470c78d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00202

    TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ7W AFFAIRE : S.A. BPCE IARD C/ S.A.R.L. [E] [D], S.A. GAN ASSURANCES es qualité d’assurance de la société TRADITION INNOVATION BOIS 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697987f6cdc6046d47ee46fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00219

    TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00219

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRCA AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. CHATEAU L’EPINE 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me DEFOS DU RAU copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a3c75782d5f06ef5cc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00180

    TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00180

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQCV AFFAIRE : S.A.S. AQUITAINE LBTP C/ S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société AQUITAINE LBTP, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb9e75782d5f06cf7841
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00207

    TJ 33243, 19 nov. 2025, RG 25/00207

    Minute n° Notifiée le 20 Novembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Laure LABARRIERE + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTBT Le 20 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694572c475782d5f06c0861a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00474

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 25/00474

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPWD AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [J] [M] épouse [T], [P] [T] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a24dcdc6046d47ed8520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00062

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 24/00062

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DH4M AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [N] [J] [W] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69839523cdc6046d47ec7197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00398

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 24/00398

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI3N AFFAIRE : [Z] [T] C/ [V] [X] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me LECOQ copie certifiée conforme délivrée le à Me LECOQ Me HASSINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d80cdc6046d47232db2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 22/00206

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 22/00206

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00206 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C5JY AFFAIRE : [V], [A], [S], [Y] [U] [K], SAS VIGNOBLE [Localité 9] C/ [F] [O] [E] [L] [X], S.C.E.A. [Adresse 12] [Adresse 4], GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHÂTEAU DE [Adresse 4] Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 697b238dcdc6046d47149e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01595

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 23/01595

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHSK AFFAIRE : [X] [F] décédé, [D] [H] veuve [F], [V] [F] épouse [M], [N] [F] C/ S.A. SOGESSUR, [A] [J], S.A. BPCE ASSURANCES Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me DROUAULT Me BOYE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5ea75782d5f060298dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00319

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 24/00319

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIQG AFFAIRE : [C] [K] C/ E.U.R.L. RADICAL MOTO Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me ROY copie certifiée conforme délivrée le à Me ROY Me TAINTENIER-MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b02075782d5f06fbdf04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01062

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 23/01062

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01062 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFZ2 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [M] [I] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ copie certifiée conforme délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946460775782d5f06e8ee43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1