Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00909
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00909
COUR D'APPEL DE RENNES N° 572 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGZ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RE
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ca other ca_rennes n° 25/00910
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00910
COUR D'APPEL DE RENNES N° 571 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00911
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00911
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-94 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG2L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/01374
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/01374
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°65 N° RG 25/01374 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXLN M. [I] [H] C/ S.A.R.L. CHROME AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 25/02691
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/02691
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°67 N° RG 25/02691 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OP M. [M] [G] [X] C/ Me [T] [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca other ca_rennes n° 25/02701
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/02701
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°68 N° RG 25/02701 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PA M. [T] [V] C/ S.E.L.A.R.L. ARMOR AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca other ca_rennes n° 25/02748
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/02748
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°69 N° RG 25/02748 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6RP M. [B] [T] [E] C/ S.E.L.A.R.L. MDL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/03134
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/03134
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°71 N° RG 25/03134 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7NW M. [U] [T] Mme [E] [P] C/ Me [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca other ca_rennes n° 23/01514
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 23/01514
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVV Arrêt avant dire droit M. [E] [P] C/ Mme [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hugo PION Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rennes n° 23/03252
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 23/03252
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/03252 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2AM Appel contre le jugement rendu le 25 avril [Immatriculation 2]/00958-Minute 22/33 par le TJ de [Localité 7] Mme [U] [P] [X] C/ M. Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
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ca other ca_rennes n° 23/03708
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 23/03708
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/03708 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OK Appel contre le jugement rendu le 16 mai 2023 RG 22/01009- minute 23/18 par le TJ de Lorient M. [X] [V] C/ Mme [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominiqu
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ca other ca_rennes n° 25/00878
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/00878
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/231 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGOJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00884
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/00884
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/232 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGPE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00901
CA Rennes, 7 déc. 2025, RG 25/00901
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/93 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00899
CA Rennes, 5 déc. 2025, RG 25/00899
COUR D'APPEL DE RENNES N° 566 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGUX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00895
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00895
COUR D'APPEL DE RENNES N° 564 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGTS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de R
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ca other ca_rennes n° 25/00897
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00897
COUR D'APPEL DE RENNES N° 565 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGUD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 22/04328
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 22/04328
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°384/2025 N° RG 22/04328 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5S5 Mme [I] [J] C/ S.A.S.U. [15] S.A.S.U. [16] ANCIENNEMENT [36] Société [17] RG CPH : F 21/00146 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécuto
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ca other ca_rennes n° 22/05570
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 22/05570
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°385/2025 N° RG 22/05570 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDYW Mme [WV] [Z] (NÉE [HY]) C/ S.A. [23] RG CPH : F21/00338 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cer
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ca other ca_rennes n° 22/05599
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 22/05599
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°386/2025 N° RG 22/05599 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD6M Mme [B] [H] C/ S.A.R.L. [X] RG CPH : F 20/00067 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : 4/12/2025 à : - Me P
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