Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00426
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/00426
Ordonnance n° 25/00345 09 Décembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKYN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Février 2025 F24/00076 --------------------------------- Copies cer
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ca other ca_metz n° 25/00427
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/00427
Ordonnance n° 25/00346 09 Décembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKYP --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Février 2025 24/00079 --------------------------------- Copies certif
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ca other ca_metz n° 25/00428
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/00428
Ordonnance n° 25/00347 09 Décembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKYR --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Février 2025 24/00078 --------------------------------- Copies certif
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ca other ca_metz n° 25/01650
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01650
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Minute n° 25/00179 N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5P 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date
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ca other ca_metz n° 25/01346
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca other ca_metz n° 25/01347
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_metz n° 25/01348
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01348 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPKJ ETRANGER
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ca other ca_metz n° 25/01349
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01349
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01350
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01350 -
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01351
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01351
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01352
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01352 -
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ca other ca_metz n° 25/01343
CA Metz, 8 déc. 2025, RG 25/01343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01343
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ca other ca_metz n° 25/01344
CA Metz, 8 déc. 2025, RG 25/01344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01344
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ca other ca_metz n° 25/01345
CA Metz, 8 déc. 2025, RG 25/01345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01345
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ca other ca_metz n° 25/01332
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffiè
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ca other ca_metz n° 25/01334
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffiè
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ca other ca_metz n° 25/01335
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffiè
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ca other ca_metz n° 25/01336
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffi
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01337
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline SCHLEEF, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affair
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ca other ca_metz n° 25/01338
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffiè
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