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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00395

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00395

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00353 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd1975782d5f06cfbc95
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00395

    TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00395

    Référé N° RG 25/00395 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUG - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - Me MANENT -Me Léa BOUSQUET Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUG AFFAIRE : [T] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c4875782d5f061371c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00395

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00395

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSLH MINUTE : 25/00262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [O] [B] né le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0df2cdc6046d47fac5c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00395

    TJ 12202, 28 nov. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/392 R.G n°25/395 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 10] c / [W] [R] ORDONNANCE rendue le 28 novembre 2025 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du cont

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5be0cdc6046d475710f3
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00395

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00395

    N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJFL - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ESBAT Immatriculée au RCS de [Localité 3], sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdbeecdc6046d479272c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00395

    TJ 21231, 26 nov. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [E] [L] [Z] [H] épouse [L] c/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL MC T

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73e4cdc6046d471f7508
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00395

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00395

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJQ  Ord n° Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE “LES MURIE RS” c/ Compagnie d’assurance COMPAGNIE D’ASSURANCES ALBINGIA Le : Exécutoire à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Copies conformes à : Me Magali AMIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945914f75782d5f06c73cea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00395

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00395

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6C Minute N° 25/00689 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697d99f8cdc6046d475adcd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00395

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJBN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association ADEF HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946005b75782d5f06daee52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00395

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00395

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOWC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [X] [J], [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8bf75782d5f06fa8acc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00395

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00395

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/578 Rôle N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGZL Association EFFKT C/ Société SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f42d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00395

    TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 25/00395

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Octobre 2025 N° RG 25/00395 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7DK N° MINUTE 25/00570 AFFAIRE : [P] [B] C/ [Adresse 11] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30027e08341cb497cc17
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00395

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00395

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/878 AFFAIRE : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 5] Copie à : Monsieur [B] [T] Monsieur [X] [H] Maître Delphine ADDE-SOUBRA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb1de0ebe408daa361b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00395

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W2X N° Minute : 25/612 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [H] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [G] [M] [Adresse 4] [Localité 8] DEMANDEURS Représentés par Me Bruno LEYGUE de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e35de0ebe408daa2846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00395

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00395 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKKI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae99e97b8c1829979adf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00395

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00395

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] COLMAR TRIBUNAL [R] PROXIMITE Minute N° 25/00182 [R] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690130b72481d356bd2a1c40
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00395

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/00395

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/429 Rôle N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2H [J] [Z], [M], [T] [D] SAS MB CAR C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole DUNAC BORGHIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899ea60ca52a2831c0186
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00395

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00395

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00395 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UC ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 - SDTU - Contrôle à douze jours -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e3033cf481c39a2bce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00395

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 25/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDEA En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0926af9fd1f80968fa1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00395

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00395

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZFZ AFFAIRE : Madame [J] [B], C/ Etablissement public HABITAT METROPOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc36feb3454b98788d70b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1