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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01921

    TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01921 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFM AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée FINANCO C/ [M] [F] épouse [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 695300c075782d5f062eef9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01921

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01921

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 6945855975782d5f06c4dd2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01921

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01921 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSN N° MINUTE : 25/607 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe15ccdc6046d47a61701
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01921

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRP AFFAIRE : [T] S.C.I. GUIOL C/ [E] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie : Monsieur [B] [E] - Madame [Z] [E] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697aef8bcdc6046d470e9cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01921

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01921 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K2X PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc79a7e08341cb4a6a6b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01921

    TJ 13055, 12 oct. 2025, RG 25/01921

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01921 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01921

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01921

    DOSSIER N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YR3 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lorraine LERAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42010da7cb996dc91dc3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01921

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01921 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3H Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [D] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e8681ed727f2a64bf8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01921

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Septembre 2025 N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NQL N° : S.C. SCCV LIVE TOGETHER [Localité 50], S.A.S. QUINZE JUIN CONSEIL c/ Syndicat des copropriétaires TERRASSES DE SEINE, [Adresse 23], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60549da368950469def6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01921

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/01921

    N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMG Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f93c6c6896192a966cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01921

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01921 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b7c1dca99f2639517b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01921

    TJ 78646, 17 août 2025, RG 25/01921

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/01921 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRM Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Marie-Sophie CARRIERE Dossier n° N° RG 25/01921 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRM N° minute : 25/1838 ORDONNANCE STATUA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01921

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01921 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUME

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70439d22713eb88caf383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01921

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [B] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01921 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D5J N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 07 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8d5418c246fd6a5e73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01921

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/01921

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q7K N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c1f918b277cc2eabc07
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01921

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le .....................

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01921

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Aksil, Me [Localité 6], le : +1 copie dossier +1 copie médiateur par mail ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01921 N° Portalis 352J-W-B7J-C67U5 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca59f82f8614c9f6c481
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01921

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01921

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01921 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZW5 Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B

    Lire la décision → Vérifier la source 683601691211936937a1eb99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01921

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01921

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZLG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb686b8b4c741e13d664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01921

    TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01921

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01921 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd875f81cc98b9e9ec2ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1