Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01402
TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] --------- [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 3] --------- 20L [11] JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/01402 N° Portalis DBXA-W-B7J-GCHC ------------- [P] [I] [C] [R] [W] [X] [J] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00571
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 821/2025 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDHP OPH LOGELIA [F] C/ [W] [E] Le : copies exécutoires à LOGELIA copies c
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00570
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 820/2025 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDHN OPH LOGELIA [M] C/ [Q] [K] [D] [L] Le : copies exécutoires à LOGELIA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00569
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 819/2025 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDHM OPH LOGELIA [A] C/ [D] [W] Le : copies exécutoires à LOGELIA copies c
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00558
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°818/2025 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00558 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5K OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [W] [F] Le : copies exécutoires à à copies certi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00555
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/817 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5G OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [A] [J] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00554
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/816 JUGEMENT du 4 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00554 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5F OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [B] [F] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00553
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/815 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5E OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [T] [V] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOUM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00552
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/814 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5D OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [R] [L] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00519
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/811 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00519 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVI OPH LOGELIA [D] C/ [Q] [X] Le : copies exécutoires à [Localité 3] copi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00518
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/810 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVH OPH LOGELIA [C] C/ [V] [Y] [B] [E] Le : copies exécutoires à [Localité
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00516
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/809 JUGEMENT du 4 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00516 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCU7 S.A. NOALIS - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [W] [T] Le : copies exécutoires à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00509
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/808 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCUY S.A. NOALIS - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [G] [M] Le : copies exécutoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02181
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 24/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Décembre 2025 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3TD 4IG Affaire : [B] [W] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Jean-michel CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01243
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 24/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Décembre 2025 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYMQ 70D Affaire : [F] [P] , [J] [X] épouse [P] C/ Commune [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey BERNERON Me Charlotte ROBISCH Expéditions conformes délivr
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00171
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Décembre 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVAU 28A Affaire : [K] [M] [W] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Anne-camille VIEILLE Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00422
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6DD 50B Affaire : [T] [E] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile BARBERA- GERAL Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 24/01979
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 24/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Décembre 2025 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2XH 58E Affaire : Copie exécutoire délivrée le : à Me Marianne ATROUS -LEMOUELLIC Me Olivier GUEVENOUX Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION D
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00232
TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00232
N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB4W Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-sara BARRAUD Me Arnaud DEVAUX - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Décembre 2025 A l'audience publique des Référés du Tri
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00241
TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00241
N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC6Z Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Sonia AIMARD-LOUBERE Me Gwennaëlle LE BRUN Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Stéphane PILON Me Vanessa POISSON - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles