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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00264

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00264

    ORDONNANCE RG : 2025/264 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 24 Novembre 2025 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [S] [R] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27166dcdc6046d47a29aee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00264

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00264 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3LG N° Minute : 25/00294 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] (Maroc), demeurant [Adresse 7] bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6933526172f940f4b6d85042
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00264

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00264

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/689 Rôle N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGKG [P] [N] [C] [N] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES SA GENERALI Organisme CPAM DES ALPES MARITIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6933167b72f940f4b6d32d54
  • ca other ca_versailles n° 25/00264

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/00264

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00264 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7OZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 698361d3cdc6046d47e36a5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00264

    TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZES Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [R] [K], née le [Date naissance 3] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6946df3375782d5f06044a8c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00264

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00264 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYN N° MINUTE : 20 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00264

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BF Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie M. [I] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c80b75782d5f06d18070
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00264

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00264

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4S PARQUET : AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d2875782d5f061dca2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00264

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3NV Minute : 25/ [B] [O] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - M. [O] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb4d7cdc6046d4729e71f
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00264

    TJ 2a004, 18 nov. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGA5 NAC : 30B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre Indivision [U] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 698560cbcdc6046d47210a17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00264

    TJ 70550, 17 nov. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF54 Minute n° Mme [A] [I] épouse [F] M. [K] [F] C/ S.A. AIR FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 420 495 178, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6312cdc6046d47bbb0ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00264

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXU2 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae49e5222181ceeb7183c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00264

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00264 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUX3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69171547e097417ee1bfe971
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00264

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 25/00264

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CR4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fa54322238c089d6322
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00264

    CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 25/00264

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOS4 ORDONNANCE Le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 690c407c1f8a20b910ea22e8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00264

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCA NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pierre DEBUISSON à Me Thomas NECKEBROECK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23b51f8a20b910024c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00264

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54SK Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT entre : S

    Lire la décision → Vérifier la source 690a851b43d68eab408d2419
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00264

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00264

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHA4 DEMANDEUR : M. [M] [F] [Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : DEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945801975782d5f06c373ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00264

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2U ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS -OPH [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f32481d356bd28afd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00264

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00264

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00264 N° Portalis DB36-W-B7J-DISO AUDIENCE DU : 23 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69466cfd75782d5f06efd95a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1