Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/00488
TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMEA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00488
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2FOD N° de MINUTE : 25/01537 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 12] [Localité 8] [Adresse 11], représenté par son syndic, la société
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00488
TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00488
N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7PY 25 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00488
TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 25/00488
Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [Y] [N] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAEK Ordonnance du : 24 Novembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt quatre Novembre deux mil vingt cinq Par Madame Christel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00488
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/951 AFFAIRE : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZII Copie exécutoire à : Maître Jacques MONFERRAN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Novembre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00488
TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00488
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUOE AFFAIRE : S.C.I. AJ2L 72 c/ [H] [C] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ARTS SCENES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00488
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00488
5AA Minute N° N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00488
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00488
Minute n° 25/886 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00488 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCF JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [A] [S] [O] [H], née le 01 Octobre 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Madame [V] [D] [L], née
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ca other ca_aix_provence n° 25/00488
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCR Fondation LENVAL G.I.E. GROUPE LENVAL SERVICES C/ S.C.P. [X] [W] S.A.S. POLYCLINIQUE [4] Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00488
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00488
N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2G7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée FINANCO, dont le siège social est [Adresse 1] représen
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ca other ca_rouen n° 25/00488
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 25/00488
N° RG 25/00488 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04002 Tribunal judiciaire de Rouen du 06 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. ABEILLE VIE [Adresse 2] [Localité 5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00488
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00488
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00488
TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00488
TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.C.V. JULES VERNES c/ [C] [O] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6P6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28Me Nathalie DROUHOT - 65 ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00488
TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDJG N° Minute 25/225 Code : 70E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT HUIT OCTOBRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00488
TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5S3 JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: SA [Adresse 6] C/ [F] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la présidence de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00488
TJ 2b033, 16 oct. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLTS Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00488
TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWEX Minute : Patient : Mme [L] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00488
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFL DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] né le 15 Septembre 1974 à [Localité 8] (Congo) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Amelie TOTTEREAU - RETIF de la S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00488
TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00488 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOS4 Madame [T] [D] NEE [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/501 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DI
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