Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00210
TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D62O MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me KRAGEN Copie certifiée conforme dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00210
TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00210
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3YL DEMANDERESSE Madame [M] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par la SARL BALLALOUD ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00210
TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00210 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCX4 Nature affaire : 30B N° de minute : L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l'aud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00210
TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00210
JLD N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5K2 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00213/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00210
TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00210
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFO Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHÔNE-ALPES TSA 61021 6
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00210
TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00210
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJQZ AFFAIRE : [G] [O] C/ [Y] [T], [M] [T] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00210
TJ 65440, 2 déc. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 02 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUFQ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00210
TJ 67437, 1 déc. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTDX Minute N° 25/00303 DU 01 Décembre 2025 section civile République Française Au nom du Peuple Franç
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00210
TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00210 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXQW Décision du 01 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00210
TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 566/25JCP N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRN4 Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [J],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00210
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00210
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWI5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00210
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00210
Minute n° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU7H Affaire : IRCEC-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 2] Représentée par Mme [E] [U], juriste, dûment munie d’un pouvoir en date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00210
TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL32 MINUTE n° 25/222 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési
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tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00210
TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00210
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPAZ AFFAIRE : S.C.I. CVBHD c/ [C] [M] [G], [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. CVBHD, dont le siège social est sis
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00210
TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00210
N°Minute: 25/359 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5CI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [S] [E] épouse [G], demeurant [Adresse 4] représentée par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -LA [8], don
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00210
TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKH5 Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00210
TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTB5 _________________________ Minute N° 25/002
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00210
TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00210
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMDC - 82C AFFAIRE : [V] [K], [J] [Y] épouse [K] C/ Société S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS es qualités d’assureur de la SARL SD FACADES Copies le 13 novemb
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00210
TJ 53130, 13 nov. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 13/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7SA N° de minute : 25/01464 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TREIZE NOVEMBRE DEMANDEUR : [C] [O] épous
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00210
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00210 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJH ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [Z] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme déli
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