Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj51108 n° 24/02844
TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 24/02844
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02844 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESRK [H] [B] C/ [K] AUTOMOBILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [H] [B] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] comparante en personne DEFENDEUR L’ENTREPRIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00060
TJ 51108, 5 déc. 2025, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00060 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EN3L [9] C/ [O] [G] DEMANDEUR: [9] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [E] selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 valable p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 24/00110
TJ 51108, 5 déc. 2025, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPJ6 [11] C/ [B] [A] DEMANDEUR: [11] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [W], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 valabl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00028
TJ 51108, 5 déc. 2025, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENCR [T] [I] C/ Société [20] Société [10] DEMANDEUR: [T] [I] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Maître Florian URBAIN de la SARL D’AVOCATS MARIN-COUVRE
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02571
TJ 51108, 4 déc. 2025, RG 25/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2EME CHAMBRE DU 04/12/2025 N° RG 25/02571 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZUC AFFAIRE : Mme [D] [E] épouse [C] C/ M. [N] [C] Le 04/12/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02600
TJ 51108, 4 déc. 2025, RG 25/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2EME CHAMBRE DU 04/12/2025 N° RG 25/02600 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ5K AFFAIRE : M. [P] [S] C/ Mme [R] [D] épouse [S] Le 04/12/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRAN
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02648
TJ 51108, 4 déc. 2025, RG 25/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2EME CHAMBRE DU 04/12/2025 N° RG 25/02648 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ5E AFFAIRE : Mme [O] [C] épouse [W] C/ M. [L] [W] Le 04/12/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D
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tj Homologue l'accord des parties tj51108 n° 23/03525
TJ 51108, 3 déc. 2025, RG 23/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 03 Décembre 2025 N° RG 23/03525 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJPG S.A.S.U. MM. [P] et [V] C/ Groupement FORESTIER DE LA FONTAINE D’OLIVE, M. [U] [S], M. [R] [P], M. [E] [F] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 1ère Chambre ENTRE S.A.S.U. M
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj51108 n° 24/00012
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIERE Du 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERFO A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, Tenue le 02 Décembre 2025,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/00142
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXXJ S.C.I. BODEGA C/ [L] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.C.I. BODEGA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sylvain
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01455
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01455
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01455 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXSU SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [F] [G] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01081
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01081
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01081 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWVK S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [O] [N] [M] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01151
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01151
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01151 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWZQ [H] [D] C/ [B] [C] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Pauline CUITOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00675
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00675
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00675 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVWA S.A.S. PRIORIS C/ [V] [H] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.S. PRIORIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amaury PAT, av
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 25/01670
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01670
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01670 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYB5 S.A.S. BOURSORAMA C/ [R] [S] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.S. BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01150
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01150
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01150 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWZP [Z] [K] C/ [L] [Y] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Barbara LEBAAD de
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tj Se déclare incompétent tj51108 n° 25/00755
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00755
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00755 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV6C S.A. DIAC C/ [Z] [B] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00596
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00596
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00596 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVR5 S.A. CGL C/ [J] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. CGLE (Compagnie Générale de location d’Equipements) [Adresse 4] [Localité 3] r
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 25/00028
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3AO ENTRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Baptiste DENIS de l’AAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00971
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00971
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00971 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWNK SA BNP PARIBAS C/ [M] [E] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR SABNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie AR
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