Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj19031 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00267

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00267

    MINUTE N° N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HN DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 09 DÉCEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946131275782d5f06ddf22b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00087

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00087

    MINUTE N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3NP DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] DU 09 DECEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ddd375782d5f06d535e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00230

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00230

    MINUTE N° N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SD DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a70875782d5f06cc1d87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00247

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00247

    MINUTE N° N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C465 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6940909dea55fae94249bf54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00096

    TJ 19031, 4 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Q5 NATAF : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri

    Lire la décision → Vérifier la source 69763e45cdc6046d47acc654
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00113

    TJ 19031, 4 déc. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42W NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N°139 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946953a75782d5f06f6f2a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00117

    TJ 19031, 4 déc. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CC NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MINUTE N°140 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 04 DÉCEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1bd75782d5f06d07c9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00120

    TJ 19031, 4 déc. 2025, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HI NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MINUTE N°136 MISE A DISPOSITION AU G

    Lire la décision → Vérifier la source 6945baab75782d5f06cf517c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00151

    TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00151

    MINUTE N°298 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CL DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bea73cdc6046d472dc84c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00213

    TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00213

    MINUTE N°299 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4YI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 694752a075782d5f0615c472
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00038

    TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00038

    Minute n°: 55 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DX Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f2a75782d5f060f2f70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00239

    TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00239

    MINUTE N°301 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C46T DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c36d75782d5f06d0c288
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00253

    TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N°302 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5BH DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b5675782d5f06c638ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00027

    TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00027

    MINUTE N°297 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2Y5 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 692f6e0c15321910676eb6f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00840

    TJ 19031, 28 nov. 2025, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2LF Minute n°84 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services (56F) DEMANDEUR : Monsieur [O] [B], né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c65775782d5f06ffd89f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00784

    TJ 19031, 28 nov. 2025, RG 24/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2CB Minute n°83 AL/TW Nature de l’affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente (50G) DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b70d75782d5f06fd0fda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00066

    TJ 19031, 28 nov. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C22I Minute n°85 AL/TW Nature de l’affaire : Demande d’indemnisation pour enrichissement sans cause (66C) DEMANDEUR : Monsieur [E] [V], né le 02 Juillet 1956 à [Localité 4] (MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 692a28dfb3dd52896a872b4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00030

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3II MINUTE N°99 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres f

    Lire la décision → Vérifier la source 6980870acdc6046d479dfca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00023

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3IT MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée cont

    Lire la décision → Vérifier la source 697e19e8cdc6046d4768153e
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00053

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BU MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 697be3c0cdc6046d472d319a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1