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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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tj Expertise 09/12/2025 tj10387 n° 24/00145

TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00145

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00333 Nature : 88L N° RG 24/00145 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5X2 [T] [G] c/ [11] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

Lire la décision → Vérifier la source 69779234cdc6046d47c6c89f
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 09/12/2025 tj10387 n° 25/00232

TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00232

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00345 Nature : 88W N° RG 25/00232 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKQM [U] [T] c/ [7] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

Lire la décision → Vérifier la source 69752d7ccdc6046d47997e2d
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj10387 n° 24/00141

TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00141

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00332 Nature : 88T N° RG 24/00141 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5XS [H] [Y] épouse [C] c/ [8] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR

Lire la décision → Vérifier la source 6974d37ecdc6046d478ec244
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj10387 n° 19/00143

TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 19/00143

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00326 Nature : 89B N° RG 19/00143 N° Portalis DBWV-W-B7D-DVIU [R] [K] c/ S.A.S [14] Partie intervenante [9] Notification aux parties le 09/12/2025

Lire la décision → Vérifier la source 694ef13375782d5f06c74bc8
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj10387 n° 25/00068

TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00068

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00339 Nature : 88G N° RG 25/00068 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFM7 [X] [M] c/ [10] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

Lire la décision → Vérifier la source 694eeec975782d5f06c723cb
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj10387 n° 24/00192

TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00192

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00334 Nature : 89A N° RG 24/00192 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7OL [V] [I] c/ [10] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

Lire la décision → Vérifier la source 694eeeb375782d5f06c72272
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj10387 n° 25/00124

TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00124

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00342 Nature : 88A N° RG 25/00124 N° Portalis DBWV-W-B7J-FG2U [Y] [R] épouse [H] c/ [13] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par

Lire la décision → Vérifier la source 694eeeaa75782d5f06c721c9
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj10387 n° 25/00042

TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00042

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00338 Nature : 89E N° RG 25/00042 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2N S.A.S.U. [6] c/ [11] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR sig

Lire la décision → Vérifier la source 694eee7175782d5f06c71dec
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj10387 n° 24/00254

TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00254

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00336 Nature : 88L N° RG 24/00254 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBKN [J] [E] c/ [9] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

Lire la décision → Vérifier la source 694eee2175782d5f06c7181b
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj10387 n° 24/00137

TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 24/00137

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00331 Nature : 88E N° RG 24/00137 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5PW [Z] [H] c/ [10] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

Lire la décision → Vérifier la source 694eee0f75782d5f06c7170e
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj10387 n° 22/00189

TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 22/00189

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00327 Nature : 89B N° RG 22/00189 N° Portalis DBWV-W-B7G-EORY [U] [F] c/ S.A.S. [11] Partie intervenante : [9] Notification aux parties le 09/12/202

Lire la décision → Vérifier la source 694eeddc75782d5f06c71379
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention 09/12/2025 tj10387 n° 25/00943

TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00943

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 décembre 2025. Le magistrat

Lire la décision → Vérifier la source 6946159175782d5f06de549f
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/12/2025 tj10387 n° 25/01956

TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/01956

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKAQ Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA [Adresse 5] c/ Monsieur [G] [M] DEMANDERESSE S.

Lire la décision → Vérifier la source 69812788cdc6046d47af2894
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/12/2025 tj10387 n° 25/00966

TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00966

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGV4 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Madame [V] [S] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1]

Lire la décision → Vérifier la source 697d1463cdc6046d47529f58
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/12/2025 tj10387 n° 25/01242

TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/01242

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSB Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO c/ Monsieur [T] [L] DEMANDERESSE S.A. CON

Lire la décision → Vérifier la source 697c580dcdc6046d4738b885
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 08/12/2025 tj10387 n° 24/02775

TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 24/02775

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02775 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCGZ Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [H] [G] Madame [U] [J] divorcée [G] DEMANDERESSE S.A. CA

Lire la décision → Vérifier la source 69785f4bcdc6046d47d60897
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/12/2025 tj10387 n° 25/02276

TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/02276

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02276 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLDA Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 Société EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE c/ Monsieur [O] [J]

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 08/12/2025 tj10387 n° 25/00948

TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00948

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGU6 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. DIAC c/ Madame [O] [K] DEMANDERESSE S.A. DIAC [Adresse 2] [Localité 4] représentée pa

Lire la décision → Vérifier la source 6975769bcdc6046d479df0e1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/12/2025 tj10387 n° 25/00873

TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00873

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGOQ Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [D] [V]

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/12/2025 tj10387 n° 25/00690

TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00690

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFZP Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] - [Localité 9] c/ Monsieur [P] [R] DEMANDERE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1