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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00126

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHBG Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [E] Expédition délivrée le 05.12.25 - Maître Stéphanie LEBEG

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ec6cdc6046d47300a09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00126

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/00126

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TU2O NAC : 56A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2126cdc6046d47145963
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00126

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00126

    N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDW Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Isabelle GUERIN Copie certifiée conforme à : [N] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection O

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d4975782d5f06ed1886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00126

    TJ 54099, 24 nov. 2025, RG 25/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5V MINUTES REFERES 2025/111 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2025 DEMANDERESSE : SCI DU FOULON RCS [Localité 5] : 528 998 578 agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 697e987ccdc6046d4777df4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00126

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYRQ JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [W] [O], [B] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ea2cdc6046d47141f11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00126

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3MT NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a75ecdc6046d47dbe08c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00126

    TJ 24037, 18 nov. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00051 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BI CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2025, Nous, Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e35975782d5f06d61fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00126

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00126

    Minute n° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5O Affaire : [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [5], [Adresse 1] Représentée par Me Si MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barreau de TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 694727cf75782d5f06105855
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00126

    TJ 29232, 10 nov. 2025, RG 25/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLFQ Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 30/04/2025 Période de la contrainte : Recouvrement d’indu d’un professionnel Mont

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c9c02bad2f30af70c8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00126

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFP DEMANDEUR : La Société SAVOISIENNE HABITAT dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0514322238c089f562f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00126

    TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00126

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INPA AFFAIRE : [G] [N] c/ Société CHESNEAU AGRI OUEST, Société ABEILLE ASSURANCES, Caisse MSA MAYENNE ORNE SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69149dd54322238c089f102f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00126

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56B N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM6A MINUTE N° : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE c/ [B] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katy CISSE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae61d5222181ceeb73840
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00126

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00126

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [W] [U] __________________ N° RG 25/00126 N° Portalis DB26-W-B7J-IKJS JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6909194c74f11989f34e9a28
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00126

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01659 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fc6874f11989f34c88d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00126

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4JB N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le au demandeur Exécutoire délivrée le au demandeur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92454de0ebe408da96fc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00126

    TJ 09122, 21 oct. 2025, RG 25/00126

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00126 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS5N AFFAIRE : S.C.I. JPJV C/ [S] [L] NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7e21f8a20b910f7d1f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00126

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C45Z Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69812f444f3ad06a55541
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/00126

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/00126

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJCJ Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ca1e97b8c1829959d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00126

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4Q Minute n° S.C.I. XP AVENIR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro D 442 830 899, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f657dcdc6046d47bbe39c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00126

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYS4 DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c63ea43407b9129d51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1