Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00325
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00325
N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5K. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5K 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à
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tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00325
TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00325
Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGC Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00452 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES B OUGAINVILLIERS C/ [R] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00325
TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/00325
AFFAIRE : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00325
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00325
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Anis RAHI Copie exécutoire à : - Me Anis RAHI S.A.S. [U],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00325
TJ 76540, 2 déc. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBTN 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. NL TRANSPORT C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00325
TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLFZ Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00325
TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00325
N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [D] né le 08 Juin 1960 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00325
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00325
Minute n° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX4T Affaire : [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 1] Représentée par Me SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barreau de TOURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00325
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QW7Y JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société SEQENS, venant aux droits de la SA d’HLM DOMAXIS C/ Mme [P] [M] JUGEMENT Audience publi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00325
TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00325
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00325
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKKS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00325
TJ 49007, 31 oct. 2025, RG 25/00325
31 Octobre 2025 AFFAIRE : [O] [X] C/ E.U.R.L. DISTINCTIVE AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° RG 25/00325 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2BI Assignation :31 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 03 Juillet 2025 Demande en nullité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00325
TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00325
MINUTE N°25/03024 DOSSIER N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00325
TJ 21231, 22 oct. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [M] [D] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3H Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72la SELARL PIERRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00325
TJ 16015, 17 oct. 2025, RG 25/00325
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/318 N RG 25/00325 N Portalis DBXA W B7J GD6P ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-Présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00325
TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JC S.A.S. La SAS NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE c/ S.A. La société GRDF, Commune La ville de [Localité 18], etc... ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00325
TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00325
DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJC5 Code NAC : 30B S.A.S. HAMMERSON C/ S.A.S. FOOD CLUB exploitant sous l’znseigne Club Café TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00325
TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00325
N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOIQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0627 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOIQ RÉPUB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00325
TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W4G MINUTE N°2025/ 557 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [H] [K] [P], [G] [P], [H] [U] [P], [K] [I] [P] c/ [F] [M], [C] [X], [R] [D], [J] [A] Copie d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00325
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLW (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [L] [B] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mr [B] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE
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