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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00304

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO6Z MINUTE n° 25/258 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b6a1cdc6046d47a22dad
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00304

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/516 Rôle N° RG 25/00304 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGOB SCI SPIRIT C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 6933167672f940f4b6d32d0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00304

    TJ 74010, 3 déc. 2025, RG 25/00304

    Expéditions le : Minute n° 25/00261 Grosse : ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947059675782d5f060b85de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00304

    TJ 57672, 2 déc. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE Tél: 03.55.84.30.20 RG N°N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43Q Minute: 25/01000 DU 02 Décembre 2025 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697749b0cdc6046d47c134b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00304

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXD4 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SEMIGA [Adresse 7] [Ad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00304

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00304

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFG6 N° minute : 25/00396 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège soc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00304

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 19 Novembre 2025 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZO3 Minute n° : 25/304 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 694675a675782d5f06f15941
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00304

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52QD 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Commune DE [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SE

    Lire la décision → Vérifier la source 691723ece097417ee1c14e6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00304

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00304

    MINUTE N°25/03182 DOSSIER N° RG 25/00304 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6H5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 691484084322238c089c24fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00304

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7N Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [T] [D] épouse [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1334322238c089f7a35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00304

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Adresse 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00455 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYBH Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d338b6588a4f89aa3b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00304

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOBJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0671 N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOBJ RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e907e08341cb4977b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00304

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L26 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01540 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca5e77f30025a668dc9c
  • ca other ca_colmar n° 25/00304

    CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/00304

    MINUTE N° 25/469 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Tess BELLANGER Copie conforme à : - Me Noémie BRUNNER - greffe du JCP du TPRX Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86833d7e432441d85bf66
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00304

    CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/00304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/445 Rôle N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5GX [E] [M] C/ S.A.R.L. SARL ANGIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Michaël

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00304

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00304

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6W Minute N° : 25/00452 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa5019f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00304

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE N° 25/314 R.G n°25/304- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 10] c / [S] [W] veuve [D] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01de774e929a9d8faef23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00304

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00304

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4Q AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 5] HABITAT C/ [V] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e8681ed727f2a64bf2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00304

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00304 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FHE N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155074e929a9d8fa3ed2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00304

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXJ MINUTE N°2025/ 538 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 S.C.I. JUMEL c/ [V] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Lisa V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d47de0ebe408daa0f5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1