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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01921

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/01921

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01921 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946451375782d5f06e8be80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01921

    TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01921 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFM AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée FINANCO C/ [M] [F] épouse [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 695300c075782d5f062eef9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01921

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01921

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 6945855975782d5f06c4dd2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01921

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01921 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSN N° MINUTE : 25/607 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe15ccdc6046d47a61701
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01921

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRP AFFAIRE : [T] S.C.I. GUIOL C/ [E] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie : Monsieur [B] [E] - Madame [Z] [E] délivré

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01921

    CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 25/01921

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/225 Rôle N° RG 25/01921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMNS SAS GOLF RESORT 'TERRE BLANCHE' GRTB C/ Société RANGE [Localité 6] AB SAS [X] GOLF CHALLENGE Compagnie d'assurance GAN ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3925222181ceeb6f447
  • ca other ca_douai n° 25/01921

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/01921

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01921 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO74 N° de Minute : 1925 Ordonnance du jeudi 06 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 04 Août 1998 à [Localité 4] - (GEORGIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 691476774322238c089a8560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01921

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01921 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K2X PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc79a7e08341cb4a6a6b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01921

    TJ 13055, 12 oct. 2025, RG 25/01921

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01921 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43da0da7cb996dc93a0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01921

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01921

    DOSSIER N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YR3 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lorraine LERAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42010da7cb996dc91dc3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01921

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01921 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3H Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [D] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e8681ed727f2a64bf8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01921

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/01921

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGO3 Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c1a97254e6daf5e3de
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01921

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Septembre 2025 N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NQL N° : S.C. SCCV LIVE TOGETHER [Localité 50], S.A.S. QUINZE JUIN CONSEIL c/ Syndicat des copropriétaires TERRASSES DE SEINE, [Adresse 23], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60549da368950469def6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01921

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/01921

    N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMG Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f93c6c6896192a966cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01921

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01921 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b7c1dca99f2639517b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01921

    TJ 78646, 17 août 2025, RG 25/01921

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/01921 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRM Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Marie-Sophie CARRIERE Dossier n° N° RG 25/01921 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRM N° minute : 25/1838 ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374edad24789c3b7fe20d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01921

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01921 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUME

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70439d22713eb88caf383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01921

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [B] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01921 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D5J N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 07 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8d5418c246fd6a5e73
  • ca other ca_orleans n° 25/01921

    CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 25/01921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2025 Minute N°629/2025 N° RG 25/01921 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 686611de957d68b57534e36e
  • ca other ca_nimes n° 25/01921

    CA Nimes, 26 juin 2025, RG 25/01921

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/01921 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTRL Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00406 Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e086e93c619cd1f86441e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1