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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00508

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFP6 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Rep/assistant : Maître O

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dc3fcdc6046d47b8ed05
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj53130 n° 25/00508

    TJ 53130, 8 déc. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE LAVAL [Adresse 2] [Localité 5] N° Minute : 25/00089 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFDJ REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 REQUÉRANT S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a85675782d5f066610ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00508

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZ7 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [L] [G] [U] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2651cdc6046d4714e9da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00508

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00508

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e33575782d5f06d619f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00508

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00508

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - Maître Charles-emmanuel ANDRAULT 71 Grosse délivrée à : - Maître Charles-emmanuel ANDRAULT 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00572 ORDONNANCE DU : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de3875782d5f0622bdd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00508

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BXT 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00508

    CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00508

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er DÉCEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00508 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [B] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69315d9583684346b63a6768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00508

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTWX MINUTE N° : Société DIAC c/ [T] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc9175782d5f06da52d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00508

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00508

    5AA Minute N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4d15cdc6046d47372e5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00508

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5W2 JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Société MAISONS ET CITES C/ [G] [N] [R] [D] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fe0975782d5f06da8ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00508

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5434 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. YOUNITED, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945873f75782d5f06c52eb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00508

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00508

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G36O NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697596c7cdc6046d479fbcf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00508

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO4C Minute : 25/00209 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01c35222181ceeb9dcbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00508

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00508

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00508 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5Z JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [N], [Z] [M], [E] [F] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ae94322238c089cdbbc
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00508

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW2T [W], [X], [D] [N] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 691481184322238c089beed2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00508

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00508

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGL DEMANDEUR : M. [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d89a75782d5f06030f64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00508

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOO [N] [Z] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6901371a2481d356bd2a75b0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00508

    TJ 28085, 23 oct. 2025, RG 25/00508

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef27e08341cb4979354
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00508

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00508

    - N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UK Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UK N° de minute : 25/00524 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Elisabeth BENSAID + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fff7e08341cb497cb57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00508

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/666 JUGEMENT du 21 Octobre 2025 59B N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCUS OPH LOGELIA [D] C/ [K] [V] [F] Le :23/10/2025 copies exécutoires à OPH L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9467cdc6046d47446486

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1