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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00674

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00674

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00674 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLN JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [F] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce66fcdc6046d4749d7d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00405

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00405

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00405 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPZ JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [X] [R] DEFENDEUR : [C] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a45cdc6046d473a4ba0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00029

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERT ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 S.A. [Adresse 12] C/ [V] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5c14cdc6046d473905bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00223

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00223 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOU5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2686cdc6046d4731bca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00348

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00348 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGFG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LOUONS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c09dfcdc6046d472fc2ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00220

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00220 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RQ JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. COFICA BAIL C/ [C] [I] expédition certifiée conforme délivrée le à Me MENDES-GIL Mr [I] Minute : /2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0486cdc6046d472f74cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGNH MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 09 Décembre 2025 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf511cdc6046d472e8f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00486

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00486

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZJ JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697be7e5cdc6046d472d960f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00013

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-S532 Débats tenus en chambre du conseil, le 07 NOVEMBRE 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Anne LECLERC, Vice-Présidente et [J] de FOUCHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 697be7afcdc6046d472d9157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00257

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBTT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ DIAC (MOBILIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbcfdcdc6046d472a8542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00301

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00301 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad55cdc6046d47294ea9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00651

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERO JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. C/ [B] [I] expédition certifiée conforme délivrée le à Me MENDES-GIL Mr [I] Minute : /2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6832cdc6046d471d872b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00621

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00621 - N° Portalis DB22-W-B7I-TSZZ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [H] et

    Lire la décision → Vérifier la source 697b54facdc6046d471a18a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RE JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 [O] [N] [W] épouse [C] C/ Association [Adresse 9] expédition exécutoire délivrée le à Me DAVID-MONTIEL expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697b414ecdc6046d4717e4e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00251

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBHU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. AMMONITIA DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3775cdc6046d4716fb8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00398

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00398

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGJ JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. PACIFICA DEFENDEURS : Société MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff96cdc6046d471097b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00450

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00450

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00450 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYQ JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.S. CKFD ENVIRONNEMENT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 697adfc7cdc6046d470d0a23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDX MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 09 Décembre 2025 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [Z] [E] [W] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69775bcecdc6046d47c28efa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00029

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYW MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 697556bdcdc6046d479c0e0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00369

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00369 - N° Portalis DB22-W-B7J-THU3 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948bc8b75782d5f0633cb82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1