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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00269

    CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 25/00269

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00269 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRVG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00269

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00269

    Minute n° 25/00311 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7FG SDC LES [Localité 1] C/ [J] [C] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC LES [Localité 1] REPRESENTE PAR

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00269

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00269 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWDD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A L E CREDIT LYONNAIS - LCL RCS DE [Localité 10] : 954

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00269

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00269

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYWD Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6947cd7f75782d5f06218417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00269

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00269

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEM Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00418 AFFAIRE : S.A.S. VINBERGE C/ S.A.S.U SVELTY BEAUTY CARAIBES Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT: SELARL THESA AVOCATS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15dccdc6046d47134189
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00269

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00269 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYZ N° MINUTE : 25 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00269

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00269 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BX Le Copie + Copie exécutoire Me SCHOOF Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 NOVEMBRE 2025 D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00269

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00269

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GL Mme [W] [J] veuve [A] C/ M. [R] [K] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [W] [J] veuve [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 6924cf8bf5f39bf9b1d2a742
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00269

    CA Bordeaux, 10 nov. 2025, RG 25/00269

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00269 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOXJ ORDONNANCE Le DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00269

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00269

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BOUYSSI -Me BRUGIERE -Me BERNARDEAU -Me MOREIRA MESQUITA - serv

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf9528bf9d42b6e325dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00269

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00269

    Minute : 2025/136 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGB3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES COTES D'ARMOR prise en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bb8cdc6046d47f4315a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00269

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK7D Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb10528bf9d42b6e180d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00269

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 05 /2025 RG N° : 25/00269 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVE LOYERS COMMERCIAUX - Chambre 1 Section 11 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : S.A.S. BLUE SARK Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6c2a43d68eab408bcffe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00269

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° 25-527 Références : N° RG 25/00269 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYQ SA [P] C/ Mme [C] [X] M. [I] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [P],

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00269

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00269

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFL Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69026447748a422ad9659328
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00269

    TJ 73065, 28 oct. 2025, RG 25/00269

    DOSSIER N° RG 25/00269 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00269

    TJ 61001, 24 oct. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 24 Octobre 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZCW Minute n° : 25/272 Nous Yoann WOLFF, Président du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30287e08341cb497d49b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00269

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00269

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZY5 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00269

    TJ 19272, 20 oct. 2025, RG 25/00269

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00269 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFO5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 20 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68aebf444f3ad06a4a324
  • ca other ca_rouen n° 25/00269

    CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00609 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] du 12 Décembre 2024 APPELANTE : [8] [Loc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1