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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00366

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00366

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZY Minute N° : 25/00562 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7d08cdc6046d4788d75d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00439

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00439

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGEV Minute N° : 25/00572 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5781cdc6046d4784e98a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/02866

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/02866

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/02866 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDG JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 11] pris en la personne de son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1dacdc6046d472c11cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00448

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00448

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGE7 Minute N° : 25/00578 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 697baf68cdc6046d47297ace
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00388

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00388

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZW Minute N° : 25/00564 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f2acdc6046d47213f86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00447

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00447

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGE6 Minute N° : 25/00577 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 697b310bcdc6046d471635eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01842

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/01842

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPH JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES SOURCES TRANSVAAL représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade30cdc6046d470cf32f
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00420

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00420

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGG2 Minute N° : 25/00567 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Copie délivrée à :Me CANO-M.[K] le :09/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69784c42cdc6046d47d490d9
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00349

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00349

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKT Minute N° : 25/00561 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977134bcdc6046d47bc7a12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00449

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00449

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGHU Minute N° : 25/00579 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 6976809ccdc6046d47b37539
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00399

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGA6 Minute N° : 25/00566 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b0facdc6046d478a8ea6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00305

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC62 Minute N° : 25/00558 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6948503f75782d5f062c785b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00446

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00446

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCN Minute N° : 25/00576 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 69480c1775782d5f06261f2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00433

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00433

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCQ Minute N° : 25/00568 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed5875782d5f0623d59e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/03079

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/03079

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/03079 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGWA JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble dénommé LES SOURCES TRANSVAAL pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6947794b75782d5f06196c20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00436

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00436

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCO Minute N° : 25/00571 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 694737f375782d5f0612dfb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00332

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00332

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD3N Minute N° : 25/00559 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CHAREUN le

    Lire la décision → Vérifier la source 6947007775782d5f060ac61e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 25/01436

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/01436

    Minute N° 25/198 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3X JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BIG EYES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad0f75782d5f06fb4703
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 25/00359

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00359

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEL4 Minute N° : 25/00557 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6946891975782d5f06f4c160
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00434

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00434

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4S Minute N° : 25/00570 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 694648ae75782d5f06e969cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1