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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00225

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6YT Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Quentin RÉMENT de la SARL DR AVOCATS - 413 Me Emilie RONCHARD - 1739 copie dossier ORDONNANCE Le 09 décembre 2025 ENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00225

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00225

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWPN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00225

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00225

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7V4 [R] [B] [L] [V] épouse [B] C/ [J] [F] [Y] [U] Le : copies exécutoires à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00225

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00225

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGBR Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [H] le DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00225

    TJ 83050, 19 nov. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPZU Minute n° : 2025/ 425 AFFAIRE : Société CNP CAUTION C/ [D] [Z], [N] [I] épouse [Z] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 COMPOS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00225

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00225

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JET AFFAIRE : S.A.R.L. DESIGN CARRELAGE C/ Société SCI DB VISSENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00225

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00225 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 [Adresse 8] C/ [N] [D] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00225

    TJ 71270, 17 nov. 2025, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D265 N° : Code : 5BZ Baux professionnels - Autres demandes relatives à un bail professionnel S.A.R.L. SARL JUMO c/ [V] [Y] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Anne DESORMEAUX + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63b88b6588a4f89b6548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00225

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWGJ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ M. [L] [U] JUGEMENT Audience publique de ce

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00225

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00156 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFBK

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  • ca other ca_pau n° 25/00225

    CA Pau, 6 nov. 2025, RG 25/00225

    PhD/PM Numéro 25/03048 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCI2 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 691473434322238c0899f69b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00225

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00225 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALZX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00225

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/00225

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOI Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00225

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYCW Code NAC : 28A Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [C] [W], né le [Date naissance 10] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb8eb28bf9d42b6e1ec7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00225

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIJ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [D] né le 30 Av

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00225

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFPY NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre Monsieur [C] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985603ccdc6046d47210110
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00225

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00225

    DOSSIER N° RG 25/00225 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6ae77f30025a66b79e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00225

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMNV MINUTE n° 25/00199 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a316f444f3ad06a6034a
  • ca other ca_rouen n° 25/00225

    CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3QK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00663 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 24 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [M] né le 17 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31efc47bd0e19a239d47b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00225

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00225

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4S Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1