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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date

tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj22278 n° 24/01164

TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 24/01164

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRGI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

Lire la décision → Vérifier la source 697b8b26cdc6046d4722fe10
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj22278 n° 24/01380

TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 24/01380

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 24/01380 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRPS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

Lire la décision → Vérifier la source 69776355cdc6046d47c3165a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj22278 n° 23/02055

TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 23/02055

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLNA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédure

Lire la décision → Vérifier la source 6947adf475782d5f061f359b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/12/2025 tj22278 n° 22/00401

TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 22/00401

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E3RU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

Lire la décision → Vérifier la source 6946cf5a75782d5f06017595
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/12/2025 tj22278 n° 23/01640

TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 23/01640

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJHI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

Lire la décision → Vérifier la source 69466ac275782d5f06ef7400
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 08/12/2025 tj22278 n° 25/00512

TJ 22278, 8 déc. 2025, RG 25/00512

Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [Z] [O] N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GALW Ordonnance du : 08 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le huit Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVI

Lire la décision → Vérifier la source 694654a975782d5f06eb929b
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 04/12/2025 tj22278 n° 25/00502

TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00502

Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [P] [I] N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAI7 Ordonnance du : 04 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le quatre Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DA

Lire la décision → Vérifier la source 697dd1d2cdc6046d475f7b0d
tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/12/2025 tj22278 n° 25/00154

TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00154

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : Commune [Localité 9] / S.A.S. COLAS FRANCE,, Compagnie d’assurance SMABTP, Mutuelle CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.R.L. BROCELIANDE PAVAGE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2DD Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute

Lire la décision → Vérifier la source 697c7f46cdc6046d473c65ab
tj Autres mesures ordonnées en référé 04/12/2025 tj22278 n° 25/00249

TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00249

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : S.A.S. MONOPANEL / Société TATA STEEL UK LIMITED N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3U4 Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Lire la décision → Vérifier la source 697a321bcdc6046d47ff23a8
tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/12/2025 tj22278 n° 25/00384

TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00384

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [L] [O], [T] [D] épouse [O] / S.A.R.L. GWEN MENUISERIES N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6BR Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT

Lire la décision → Vérifier la source 69762107cdc6046d47aa1126
tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/12/2025 tj22278 n° 25/00279

TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00279

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [D] [N], [F] [V] / S.A.R.L. SOCIETE [I], S.A.S. J.LACHIVER, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle CRAMA, S.A.R.L. TREGOR ETANCHEITE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, [K] [C], [P] [H], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.A. ABEILLE IA

Lire la décision → Vérifier la source 6973f493cdc6046d477d36a8
tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/12/2025 tj22278 n° 25/00357

TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00357

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [H] [X], [U] [X] / Société GOURENEZ NAUTIC N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52F Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ opie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mada

Lire la décision → Vérifier la source 69601b13cdc6046d47ac2f2f
tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/12/2025 tj22278 n° 25/00155

TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00155

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : Commune [Localité 10] / S.A. ACTE IARD (siège social), S.A.R.L. BROCELIANDE PAVAGE, S.A.S. COLAS FRANCE, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MAAF N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2DC Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute

Lire la décision → Vérifier la source 69601b0bcdc6046d47ac2e6e
tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/12/2025 tj22278 n° 25/00370

TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00370

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [X] [R] / S.A. AVANSSUR, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR, [U] [B] N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6H7 Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à

Lire la décision → Vérifier la source 69601aeecdc6046d47ac2bfe
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 04/12/2025 tj22278 n° 25/00396

TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00396

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.R.L. ANARCHITECTE / [T] [C], Société SMABTP N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7DP Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ P

Lire la décision → Vérifier la source 69601a5fcdc6046d47ac1ec0
tj Désigne un expert ou un autre technicien 04/12/2025 tj22278 n° 25/00348

TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00348

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [Y] [B], [H] [Z] / [J] [T], [U] [T], S.A.S. DIAG PRECISION ARMORIC, S.A. AXA ASSURANCES IARD, S.A.R.L. BS IMMO N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F52Z Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécut

Lire la décision → Vérifier la source 69601a2dcdc6046d47ac1b91
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj22278 n° 23/00995

TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 23/00995

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 DÉCEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FG2Q COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

Lire la décision → Vérifier la source 6947715575782d5f0618c8c0
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj22278 n° 23/01020

TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 23/01020

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 DÉCEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FG2R COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

Lire la décision → Vérifier la source 6945e33f75782d5f06d61b8f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/12/2025 tj22278 n° 23/02175

TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 23/02175

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 DÉCEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 23/02175 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLIY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

Lire la décision → Vérifier la source 6945cb8875782d5f06d20ead
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière 02/12/2025 tj22278 n° 25/00022

TJ 22278, 2 déc. 2025, RG 25/00022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2GL 25/00106 N° MINUTE : PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉ

Lire la décision → Vérifier la source 697a1b5acdc6046d47fc7335

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1