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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00309
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° RG 24/00309 N° Portalis DB2W-W-B7I-MOMX [P] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - MePASQUIER - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à -
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/01139
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° RG 24/01139 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2S4 [P] [W] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me CHERRIER - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition certifiée conforme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00407
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00407
MINUTE N°25/03397 DOSSIER N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00523
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00523
MINUTE N°25/03405 DOSSIER N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAHG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00924
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 24/00924 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXXB [N] [H] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - [N] [H] - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00549
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 23/00549 N° Portalis DB2W-W-B7H-MANF URSSAF DE NORMANDIE C/ [B] [E] Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL CENTAURE - Me CHABERT Expédition certifiée conforme délivrée le à -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00480
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00480
MINUTE N°25/03401 DOSSIER N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7V4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00208
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 25/00208 N° Portalis DB2W-W-B7J-M64B [C] [G] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me ROUSSINEAU - CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition certifiée conforme dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00553
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 22/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 22/00553 N° Portalis DB2W-W-B7G-LPPO FIVA C/ Sté SAINT GOBAIN ISOVER CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BONVOISIN - Me RIVOAL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00520
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00520
MINUTE N°25/03404 DOSSIER N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAHA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00457
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00457
MINUTE N°25/03400 DOSSIER N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7K6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00408
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00408
MINUTE N°25/03398 DOSSIER N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7A2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00528
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00528
MINUTE N°25/03408 DOSSIER N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAL6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00485
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00485
MINUTE N°25/03403 DOSSIER N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00413
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00413
MINUTE N°25/03399 DOSSIER N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7BQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00484
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00484
MINUTE N°25/03402 DOSSIER N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00393
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 24/00393 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPI6 URSSAF DE NORMANDIE C/ [C] [N], gérant de la sté ROYAL CUIR Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL CENTAURE - Me BODINEAU Expédition certifiée c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01720
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01720
MINUTE N°25/03410 DOSSIER N° RG 25/01720 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLBJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01683
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01683
MINUTE N°25/03384 DOSSIER N° RG 25/01683 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKR7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01420
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01420
MINUTE N°25/03374 DOSSIER N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIFP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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