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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00309

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° RG 24/00309 N° Portalis DB2W-W-B7I-MOMX [P] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - MePASQUIER - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a7e6cdc6046d47a0a898
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 24/01139

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° RG 24/01139 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2S4 [P] [W] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me CHERRIER - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697e604fcdc6046d47744d76
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00407

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00407

    MINUTE N°25/03397 DOSSIER N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3607cdc6046d476cde2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00523

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00523

    MINUTE N°25/03405 DOSSIER N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAHG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf543cdc6046d472e9230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00924

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 24/00924 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXXB [N] [H] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - [N] [H] - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b938dcdc6046d47242f95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00549

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 23/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 23/00549 N° Portalis DB2W-W-B7H-MANF URSSAF DE NORMANDIE C/ [B] [E] Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL CENTAURE - Me CHABERT Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a857cdc6046d47f11f6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00480

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00480

    MINUTE N°25/03401 DOSSIER N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7V4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69781f01cdc6046d47d1b451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00208

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 25/00208 N° Portalis DB2W-W-B7J-M64B [C] [G] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me ROUSSINEAU - CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6977841ecdc6046d47c5b90a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00553

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 22/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 22/00553 N° Portalis DB2W-W-B7G-LPPO FIVA C/ Sté SAINT GOBAIN ISOVER CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BONVOISIN - Me RIVOAL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69489cbb75782d5f0631d8a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00520

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00520

    MINUTE N°25/03404 DOSSIER N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAHA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab5d75782d5f061f0399
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00457

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00457

    MINUTE N°25/03400 DOSSIER N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7K6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69474eb175782d5f06156d3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00408

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00408

    MINUTE N°25/03398 DOSSIER N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7A2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad3775782d5f06fb4cde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00528

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00528

    MINUTE N°25/03408 DOSSIER N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAL6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dec75782d5f06efffa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00485

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00485

    MINUTE N°25/03403 DOSSIER N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 694616a375782d5f06de7e14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00413

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00413

    MINUTE N°25/03399 DOSSIER N° RG 25/00413 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7BQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b55775782d5f06ce71e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00484

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00484

    MINUTE N°25/03402 DOSSIER N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b54175782d5f06ce6e5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00393

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 24/00393 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPI6 URSSAF DE NORMANDIE C/ [C] [N], gérant de la sté ROYAL CUIR Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL CENTAURE - Me BODINEAU Expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b14675782d5f06cdd082
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01720

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01720

    MINUTE N°25/03410 DOSSIER N° RG 25/01720 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLBJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985499bcdc6046d471f50a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01683

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01683

    MINUTE N°25/03384 DOSSIER N° RG 25/01683 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKR7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69854999cdc6046d471f509f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01420

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01420

    MINUTE N°25/03374 DOSSIER N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIFP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854992cdc6046d471f5004

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