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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025004116

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025004116

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 004116 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître, [P], [D], [Adresse 1] Comparant d'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6200fcdc6046d47209460
  • tcom 4101 n° 2025004029

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025004029

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 004029 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Q] DU LIMOUSIN, [Adresse 1] Comparante Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61f90cdc6046d47208bf0
  • tcom 4101 n° 2025004011

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025004011

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 004011 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL, [Y] mission conduite par Maître, [J], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61f77cdc6046d47208a52
  • tcom 4101 n° 2025003847

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003847

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003847 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE, [Localité 1], [Adresse 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61d03cdc6046d472011e8
  • tcom 4101 n° 2025003846

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003846

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003846 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Q] née, [V], [D], [Adresse 1], [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61cd6cdc6046d472009cb
  • tcom 4101 n° 2025003845

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003845

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003845 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître, [B], [S], [Adresse 1] Comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61cc5cdc6046d472008b5
  • tcom 4101 n° 2025003782

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003782

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003782 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61b43cdc6046d471feece
  • tcom 4101 n° 2025003741

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003741

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003741 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE, [Localité 1], [Adresse 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61b23cdc6046d471fec83
  • tcom 4101 n° 2025003740

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003740

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003740 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE, [Localité 1], [Adresse 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61ae0cdc6046d471fe831
  • tcom 4101 n° 2025003651

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003651

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003651 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître, [J], [T], [Adresse 1] Comparant d'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61abccdc6046d471fe5a7
  • tcom 4101 n° 2025003353

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003353

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003353 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'ATELIER, [Etablissement 1], [Adresse 1] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61a15cdc6046d471fda5d
  • tcom 4101 n° 2025003343

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003343

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003343 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARAL1, [Adresse 1] Comparante d'une part, En pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c619e7cdc6046d471fd74a
  • tcom 4101 n° 2025003342

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003342

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003342 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence

    Lire la décision → Vérifier la source 69c619d7cdc6046d471fd64c
  • tcom 4101 n° 2025003322

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003322

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003322 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS INFUSEO, [Adresse 1], [Localité 1] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61996cdc6046d471fd1fc
  • tcom 4101 n° 2025003192

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003192

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003192 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : DRAW ME A GARDEN, [Adresse 1] Comparante d'une pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61903cdc6046d471fc617
  • tcom 4101 n° 2025001999

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025001999

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 001999 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS FIRST CONDUITE DCE, [Adresse 1], [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c617f2cdc6046d471fb3f1
  • tcom 4101 n° 2025001767

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025001767

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 001767 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE, [Localité 1], [Adresse 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c617decdc6046d471fb28d
  • tcom 4101 n° 2025003853

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003853

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003853 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69affa19cdc6046d4723de2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03738

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03738

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03738 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWMZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03738 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWMZ Minute : 25/536 DEMANDEUR : Monsieur [X] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69860020cdc6046d47349046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03312

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03312

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03312 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVOX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03312 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVOX Minute : 25/509 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 11] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fff5cdc6046d47348d3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1