Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01657
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01657
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ALC AFFAIRE : S.C. ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION C/ S.A.S. LE SERVICE DE L’ECOLOGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01657
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01657
- N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGED - M. [P] [U] Ordonnance du 27 novembr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01657
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2024 à Me Aurélia KHALIL EXPEDITION : N° RG 25/01657 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01657
TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/01657
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6PU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mada
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ca other ca_douai n° 25/01657
CA Douai, 20 sept. 2025, RG 25/01657
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV3 N° de Minute : 1655 Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [L] [R] né le 02 Janvier 1974 à [Localité 4] (c
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ca other ca_aix_provence n° 25/01657
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLON Ordonnance n° 2025/M Monsieur [J] [Y] représenté par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [D] représentée par Me Phili
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01657
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01657 N° minute : 25/10
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ca other ca_aix_provence n° 25/01657
CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/01657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD4X Copie conforme délivrée le 22 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01657
TJ 30189, 20 août 2025, RG 25/01657
Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Me Nathalie MALLET Me Christine MERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/01657 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6IK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Tro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01657
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01657 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKIZ AFFAIRE : [N] C/ [U] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Monsieur [X] [U] déliv
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01657
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01657 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_caen n° 25/01657
CA Caen, 23 juill. 2025, RG 25/01657
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVH4 N° MINUTE : 27/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Juillet 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01657
TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/01657
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01657
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01657 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BY7 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01657
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01657
13 Juin 2025 RG N° 25/01657 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [H] Monsieur [N] [H] C/ S.A. LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01657
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01657 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWK Minute N°25/00195 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES RENDU
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ca other ca_nimes n° 25/01657
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/01657
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS2W Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES, section CO, décision attaquée en date du 24 Avril 2025,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01657
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : [C] GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magistrat
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ca other ca_orleans n° 25/01657
CA Orleans, 10 juin 2025, RG 25/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2025 Minute N°545/2025 N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/01657
CA Orleans, 7 juin 2025, RG 25/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJX (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judicia
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