Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00296
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNL [Adresse 11] C/ [S] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00109 APPE
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00296
TJ 53130, 2 déc. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAPW N° de minute : 25/01561 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX DECEMBRE DEMANDEUR : [C] [X] épouse
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tj Expertise tj77284 n° 25/00296
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00296
TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00296 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2M4 SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [I] [M] épouse [K] M. [G] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00296
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBPH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00296
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00296 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00296
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/00296
N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2X Minute n° ☐ Copie exe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00296
TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00296
CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABB du rôle général [N] [Z] [B] [K] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA ET AUTRES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Anthony D’AVERSA - Me Karine EN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00296
TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00296
RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00296 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQHB 50D c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Noémie VERDIERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT, Me Noémie VERDIERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00296
TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00296
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X3) DEMANDERESSE : Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00296
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00296
N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHCL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : HABITAT S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00296
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00296
N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZA LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00296
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00296
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLY DEMANDEUR : M. [F] [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparant DEFENDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00296
TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJO NAC : 70O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 [H] [J] C/ S.C.I. PALIDOU DEMANDERESSE : Madame [H] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Aude CA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00296
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBS ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00296
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/00296
Décision du 16 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 25/00296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrées par LS à Maître [R] le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00296 - N° Po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00296
TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEIE Nature affaire : 30G N° de minute : 25/335 du 15 octobre 2025 MI n°25/304 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00296
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D42G Minute : 835/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00296
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGW N° minute : 25/00366 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00296
TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00296
N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACM Minute n° 25/00409 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri
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