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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0702 n° 2024005947
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005947
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005947 Débiteur(s): MME [U] [B] (EI) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 0702 n° 2024005931
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005931
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005931 Débiteur(s): Mme [G] [O] [Q] (EI) - [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors des débats
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tcom 0702 n° 2024005929
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005929
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005929 Débiteur(s): ENERGIES RHONE ALPES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : EL GANA ENNABTI Farrah, [G], non-comparante Co
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tcom 0702 n° 2024005921
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005921
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005921 Débiteur(s): ARVIVAL (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me [A] [E] et Me [G] [U], en qualité d'administrateur provisoire, non-comparant Comp
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tcom 0702 n° 2024005920
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005920
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005920 Débiteur(s): MME [F] [O] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibér
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tcom 0702 n° 2024005918
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005918
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005918 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s) : DANTIN Freddy, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président :
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tcom 0702 n° 2024005917
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005917
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005917 Débiteur(s): [X] [U] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [U] Pierre-Yves, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé
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tcom 0702 n° 2024005913
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005913
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005913 Débiteur(s): SGT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M [V] [H], personne munie d'un pouvoir, comparant Composition du tribunal lors des débat
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tcom 0702 n° 2024005911
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2024005911
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005911 Débiteur(s): MME [B] [X] [J] [F] née [L]) - L'ALLIANCE POUR PL'HAIR by [B] [X] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribu
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tcom 0702 n° 2025004269
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025004269
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025004269 Demandeur : SELARL ETUDE [X] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Q] [B] ès qualités de liquidateur de Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Local
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tcom 0702 n° 2025004946
T. com. 0702, 2 déc. 2025, n° 2025004946
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004946 Débiteur(s): SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AVEN MARZAL (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Monsieur BOMMELAER [Y], comparant Composition du tr
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tcom 0702 n° 2025003685
T. com. 0702, 2 déc. 2025, n° 2025003685
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003685 Demandeur(s) : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP FAYOL & ASSOCIES/DROME Défendeur(s) : M [D] [O] [Adresse 2]
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tcom 0702 n° 2025002341
T. com. 0702, 2 déc. 2025, n° 2025002341
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 02/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002341 Défendeur(s) : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AVEN MARZAL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : comparante Président : Juges : Angel GOMEZ
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tcom 0702 n° 2024004975
T. com. 0702, 2 déc. 2025, n° 2024004975
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004975 Demandeur(s): SAS MIGMA (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]) : [Localité 2] Representant(s). Défendeur(s) : SARL [Localité 3] (SARL) [
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tcom 0702 n° 2020002807
T. com. 0702, 2 déc. 2025, n° 2020002807
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement du 02/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 002807 Demandeur (s) : SOCIETE TRANSPORT [C] (SARL) SIS, CITE [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mathilde CHADEYRON/ Barreau d'AIX EN PROV
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tcom 0702 n° 2025003910
T. com. 0702, 2 déc. 2025, n° 2025003910
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003910 Demandeur(s): MME [K] [E] née [I] [Adresse 1] [Localité 1] M [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Arnold VEVE/Barreau de
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tcom 0702 n° 2025005390
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005390
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005390 Débiteur(s): SAS LES SAVEURS DE [N] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): MME [R] [F] [N], comparante Juge chargé d'instruire l'affaire ayant te
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tcom 0702 n° 2025005386
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005386
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005386 Débiteur(s): F.T CONSTRUCTIONS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. FERRET Vincent Noé, comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant t
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tcom 0702 n° 2025005385
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005385
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005385 Débiteur(s): [Q] [C] ET [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MME [Q] [H], comparante Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu
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tcom 0702 n° 2025005384
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005384
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005384 Débiteur(s): SARL [K] 2 ROUES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [K] [V] [D] [N], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu
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