Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00135 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00135

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 5] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQEJ Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [F] [D], [E] [G] C/ TRESORERIE [Localité 7] ET AMENDES Expédition délivrée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a6f975782d5f061ea2e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00135

    TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 25/00135

    MINUTE : 25/00135 ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNY AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6], [Y] [J] C/ [D] [J] DEBATS : 09 Décembre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946068c75782d5f06dbef59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00135

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIQ5 DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [P] [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Ed

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5de0acdc6046d47b1d7da
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00135

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-S473 BDF N° : 000124057210 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 [9] C/ [T] [O] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 697b779ccdc6046d471fe6c4
  • tj Renvoi à la mise en état tj02722 n° 25/00135

    TJ 02722, 4 déc. 2025, RG 25/00135

    AFFAIRE : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a5acdc6046d473a4d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00135

    TJ 68224, 1 déc. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 14] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGD MINUTE n° 25/230 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69470cc475782d5f060c9295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00135

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00313 Nature : 88B N° RG 25/00135 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJV [9] c/ [R] [V] Notification aux parties le 28/11/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6b0acdc6046d473a5c9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00135

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5KN ORDONNANCE DE REFERE N°25/970 DU : 28 Novembre 2025 [R] [C] C/ [I] [U] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de c

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2290cdc6046d473175d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00135

    TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSO5 N°MINUTE : 25/00592 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bc8c75782d5f06204a84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00135

    TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00135

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHTU - 70C AFFAIRE : [B] [A] C/ [P] [L], [Z] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à [Localité 11] -SECTION 3- J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2a475782d5f06cb67a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00135

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00135

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LUCIANI + 1 CCFE et 1 CCC Me SPANO + 1 CCFE et 1 CCC Me CEPPODOMO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. LE MIGRAINIER, S.A.R.L. LE CAFE GLACIER c/ S.A. ENEDIS, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c2dcdc6046d473a80be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00135

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00135

    N°Minute:25/00365 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37a8cdc6046d4716febb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00135

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM67 MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE SA [Adresse 9] c/ [P] [C], [D] [O] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [C] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3690cdc6046d47ffb2c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00135

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3W ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Association DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ) C/ [S] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me SCHORT

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae88d5222181ceeb78b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00135

    TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRNB NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 07 Novembre 2025 ENTRE : Madame [H] [B] [X] divorcée [N], née le 20 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe499cdc6046d4708765e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00135

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00135

    Minute n° RG N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYBJ Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 696819c9cdc6046d4753013c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00135

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00135

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS5O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 694574cf75782d5f06c0ef62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00135

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYRX DEMANDEUR : La SA COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Eric DEZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed7f7e08341cb4a8bee1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00135

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GULU Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : x3 Jukoh TAKEUCHI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [J] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929f2de0ebe408da9c4a2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00135

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBV5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [R], [I] [F] né le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 19] de nationalité Française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573588dcb0e97e918326

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1