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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00580
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00580
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOX JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [S] [I] DEFENDEUR : [G] [P]
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ca other ca_versailles n° 25/00580
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°356 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KH AFFAIRE : [T] [J] C/ [Z] [K] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société E.C.[P] ...
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00580
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00580
MINUTE N°25/03362 DOSSIER N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAWF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00580
TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°802/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00580 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDNM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [G] Le copies exécutoires à Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00580
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/00580
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZS S.C. LA SOCIETE FONCIERE RU 01/2014 C/ [B] [P] [C] [M], [R] [H] [Z] [L] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00580
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQWN Monsieur [T] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Novembre 2025, Minute n° 25/596 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00580
TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00580
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJQ7 Madame [E] [V] c/ Monsieur [R] [Z] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [E] [V], demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00580
TJ 94028, 14 nov. 2025, RG 25/00580
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXPQ / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00580
TJ 94028, 13 nov. 2025, RG 25/00580
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JG CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A.R.L. LA BELLE BOULANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00580
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37B Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [M] [K] [F] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00580
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXZ N° de Minute : BX25/01098 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DANS LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00580
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUQQ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur
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ca other ca_paris n° 25/00580
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (n°580, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMESQ Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00580
TJ 27229, 30 oct. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFHF Minute n°: [V] [I] épouse [K] C/ [T] [S] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00580
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/00580
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLK MINUTE n° : 2025/655 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00580
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00580
MINUTE JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OB AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble situé [Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CITYA [Localité 10] [Localité 8], [Adresse 1] C/ S.C.I. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE S
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj07186 n° 25/00580
TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKTM N° Minute : CEX à Me Jérome BOUCHET Maître Céline PALACCI le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 9] 1968
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ca other ca_reims n° 25/00580
CA Reims, 7 oct. 2025, RG 25/00580
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUGJ-23 La société [Adresse 6], société anonyme d'habitations à loyer modéré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sedan sous le numéro B 785
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00580
TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/442 RG n° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKN S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié a
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