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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00157 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00157

    TJ 09122, 2 déc. 2025, RG 25/00157

    MINUTE N°: N° RG 25/00157 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTII AFFAIRE :[P] [T], [M] [H] épouse [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, Compagnie d’assurance SMABTP, MATMUT, assureur des époux [T], S.A.R.L. MENDIELA TRAVAUX PUBLICS, S.A. SA AXA IARD, assureur de la SARL MENDIELA NAC : 54G TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c87ecdc6046d4730e455
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00157

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/00157 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ2Z JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n°71/2025 URSSAF des PAYS de La LOIRE C/ [L] [D] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 697cefdacdc6046d474b976a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00157

    TJ 54099, 24 nov. 2025, RG 25/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTT MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [N] [Adresse 3] représentée par Me Anne-laure TAESCH, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efbb75782d5f06083812
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00157

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AJP JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546bdcdc6046d476f5eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00157

    TJ 70550, 20 nov. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGSE Minute n° S.A.S. INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, immatriculée sous le numéro C [Localité 2] ayant son siège à Malte, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63d8cdc6046d47bbc1fd
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00157

    TJ 87085, 14 nov. 2025, RG 25/00157

    VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJKN FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [D] [O] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b3a2cdc6046d47eb282d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00157

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37W Minute : 25/923 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. FLOA C/ [O] [V] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 691afed15222181ceeb9957d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00157

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00157

    N°Minute: 25/343 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYV4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [L], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis [Adresse 2] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cfde5cc9fa7cae61b48b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00157

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTD DEMANDEURS : Madame [M] [G] épouse [O] demeurant [Adresse 4] La société SEYNA, société anonyme dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 691480004322238c089bb103
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00157

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAGC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 16 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame BORDE, Greffière, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 691483d44322238c089c2126
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00157

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/00157

    - N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00829 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNI Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me HUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 697cefd7cdc6046d474b9748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00157

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00157 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAT Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc cabinet [Y] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08a11f8a20b91000d3aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00157

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00157 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbc31f8a20b910001b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00157

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00157

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOIN + 1 CCFE et 1 CCC Me ZUCCARELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE c/ [W] [F], Association APTEAUMISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfbe18ad6c6cb28a4048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00157

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4XJ N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître GIACOMONI Exécutoire délivrée le à : Maître GIACOMONI RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244ede0ebe408da96f34
  • tj Expertise tj77288 n° 25/00157

    TJ 77288, 21 oct. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4PS Jugement n° : 25/00247 CG/CH JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 11] (COTE D’IVOIRE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6984945bcdc6046d4705df79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00157

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJM Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] né le 31 Mai 2001 à [Localité 9], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68af0f444f3ad06a4a378
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00157

    TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00157

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00157 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWY Minute n°25/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b5388dcb0e97e9014f3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2a004 n° 25/00157

    TJ 2a004, 14 oct. 2025, RG 25/00157

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDE5 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c40cdc6046d4720bf92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00157

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00157 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MS BDF N° : 000424021035 Nac : 48C JUGEMENT Du 14 octobre 2025: [U] [R] [G] C/ [Adresse 24], [20]., SGC [Localité 18], [26], [17] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d6988dcb0e97e902f7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1