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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00595

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00595

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/00220 DE GUEBWILLER [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b73dcdc6046d47b6df69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00595

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00595 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7M Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [H] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEMON

    Lire la décision → Vérifier la source 69470d1175782d5f060c9ebd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00595

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6HV JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: SA D'HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [U] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6946989d75782d5f06f78478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00595

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00595

    N°Minute:25/02239 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQF7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles BERTRAND, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6978dc9ecdc6046d47e100c3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00595

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00595

    MINUTE N° RG : 25/00595 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TN AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A.R.L. SPORT ET LOISIRS, Compagnie d’assurance HELVETIA ASSURANCES, CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6917172be097417ee1c04271
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00595

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00595

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBB la SELARL CGA AVOCATS Me Fanny DEETJEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LEITUNG Société civile immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 697e072acdc6046d4764a444
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/00595

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître DE PRADEL DE LAMAZE - Maître SARAZIN - M. [G] (conciliateur de justice) le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00595 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OKP N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdf3ea43407b9104fd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00595

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 25/1065 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQC MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c90e2901d10fa354a3
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00595

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 17 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C47Q Minute n°45 DEMANDERESSE : S.A.S. LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS, inscrite au RCS de Limoge sous le numéro 347 954 265, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 68e044d074e929a9d8fd7cbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00595

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00595

    Minute N° 25/324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGG Ordonnance du 02 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c16af9fd1f8094d9a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00595

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/00595

    Me Ericka GIANNELLI - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6PL Minute n° 25/393 Ordonnance du 30 septembre 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0db3454b98788ded10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00595

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH3C Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 aux demandeurs Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e1d22713eb88caccee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00595

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00595

    VTD/MLP Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE7H du rôle général [T] [E] épouse [C] [F] [C] c/ S.E.L.A.R.L. [Y] THIERRY et autres la SCP DUCROT ASSOCIES “DPA” Me Jean-luc GAINETON Me Samantha LAROYE GROSSES le - Me Samantha LAROYE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec52763c15057e58df51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00595

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVU AFFAIRE : [L] [N] [C] épouse [H], [S] [H] / [W] [X] MINUTE N° : 25/00356 DEMANDEURS Madame [L] [N] [C] épouse [H] née le 07 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00595

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00595

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4NN CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [D] C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31ebfb6c7973606d0f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00595

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00595

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYPF Minute : 25/340 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a68ad24789c3b81b619
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00595

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00595

    N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2PV Minute N° 2025/694 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [I], [Y], [F], [U] [D] épouse [B] [G], [U], [C] , [V] [B] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. MENUISERIE ET CHARPENTE ORVALTAISE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec65418c246fd6aa3ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00595

    TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00595

    ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbfd284ccae5aa5a303
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00595

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00595

    - N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LX Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7LX N° de minute : 25/00419 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me [Localité 6] BRUILLARD + dossier Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26ed284ccae5aa4e01e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00595

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZYR JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet audit siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9a164153e3cd1dd9d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1