Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02453
TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02453
MINUTE N° : 25/00336 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02453 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV54 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : [F] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03189
TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/03189
MINUTE N° : 25/00341 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/03189 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX33 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : S.C.I. EUREKA GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02938
TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02938
MINUTE N° : 25/00340 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02938 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7P SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[I]” ET : [I] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1]
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 24/00037
TJ 37261, 9 déc. 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMGG N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU [Localité 1], immatr
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tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 24/00016
TJ 37261, 9 déc. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 9 décembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFHT N° MINUTE : 25/89 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU [Localité 1] imm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00097
TJ 37261, 9 déc. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J23K N° MINUTE : 2025/122 DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] né le 20 Octobre 1984 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00095
TJ 37261, 9 déc. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2RT N° MINUTE : 2025/121 DEMANDERESSE : Madame [A] [J] née le 25 Mars 1993 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00084
TJ 37261, 9 déc. 2025, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZU6 N° MINUTE : 2025/118 DEMANDERESSE : Madame [X] [A] née le 26 Septembre 1973 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00278
TJ 37261, 8 déc. 2025, RG 24/00278
Minute n° : 25/00461 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJAE Affaire : URSSAF ILE-DE-FRANCE-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE, Département Recouvrement Antériorité Cipav - T
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00215
TJ 37261, 8 déc. 2025, RG 25/00215
Minute n° : 25/00462 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVE5 Affaire : [D] [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE CPAM D’[
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00521
TJ 37261, 8 déc. 2025, RG 24/00521
Minute n° : 25/00463 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPT4 Affaire : S.A.R.L. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [2], [Adresse 1] Représentée par Me PAINCHART de la SARL ORVA-VACCARO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00256
TJ 37261, 8 déc. 2025, RG 24/00256
Minute n° : 25/00464 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH66 Affaire : [R]-S.A.R.L. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [R] née le 24 Janvier 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00189
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00189
MINUTE N° : 25/01126 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00189 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [I] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00036
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00036
MINUTE N° : 25/01136 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00036 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [J] [T] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [L
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tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/01642
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01642
MINUTE N° : 25/01111 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01642 DÉCISION réputée contradictoire S.C.I. FONCIERE RU 01/2003 ET : [C] [F] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie par LRAR le : à Me BERBIGIER à M. [F] à la SCI FONCIERE RU 01/2003 copie dossier TRIBUNA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00190
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00190
MINUTE N° : 25/01125 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00190 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [V] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [V] [H] copie dossier TRIBUNAL JUDICIA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00414
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00414
MINUTE N° : 25/01122 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00414 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [U] [Z] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01651
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01651
MINUTE N° : 25/01110 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01651 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [L] [T] ET : [Y] [B] [M] [D] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à Mme [B] à M. Le Préfet d’[Local
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00142
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00142
MINUTE N° : 25/01130 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00142 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [N] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02604
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 23/02604
MINUTE N° : 25/01118 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 23/02604 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [Q] LOGEMENT ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 684 801 293 ET : [Y] [N] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 c
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