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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8701 n° 2025003768
T. com. 8701, 10 déc. 2025, n° 2025003768
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN,
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tcom 8701 n° 2025003654
T. com. 8701, 10 déc. 2025, n° 2025003654
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Monsieur [Q] [Z], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1
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tcom 8701 n° 2025004105
T. com. 8701, 8 déc. 2025, n° 2025004105
R.G. : 2025004105 P.C. : 2025/255 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du lundi 8 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Le Tribunal, composé lors des débats du 5 Novembre 2025 de * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audienc
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tcom 8701 n° 2025005004
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025005004
R.G.: 2025005004TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/385Jugement du mercredi 3 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi trois décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU
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tcom 8701 n° 2025005003
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025005003
R.G. : 2025005003 P.C. : 2025/384 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 3 décembre 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi trois décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY,
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tcom 8701 n° 2025004986
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025004986
R.G.: 2025004986TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/382Jugement du mercredi 3 décembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juge
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tcom 8701 n° 2025004985
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025004985
R.G.: 2025004985TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/381Jugement du mercredi 3 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi trois décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU
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tcom 8701 n° 2025004983
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025004983
R.G.: 2025004983TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/380Jugement du mercredi 3 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi trois décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU
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tcom 8701 n° 2025004982
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025004982
R.G.: 2025004982TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/379Jugement du mercredi 3 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi trois décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU
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tcom 8701 n° 2025004938
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025004938
R.G.: 2025004938TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/377Jugement du mercredi 3 décembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juge
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tcom 8701 n° 2025004937
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025004937
R.G.: 2025004937TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/376Jugement du mercredi 3 décembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juge
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tcom 8701 n° 2025004916
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025004916
R.G.: 2025004916TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/375Jugement du mercredi 3 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi trois décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU
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tcom 8701 n° 2025004588
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025004588
R.G. : 2025004588TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/298Jugement du mercredi 3 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
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tcom 8701 n° 2025004585
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025004585
R.G. : 2025004585TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/297Jugement du mercredi 3 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
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tcom 8701 n° 2025002277
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025002277
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 EN DATE DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le j
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tcom 8701 n° 2025002251
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025002251
R.G. : 2025002251TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/198JUGEMENT DU mercredi 03 décembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi trois décembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, M
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tcom 8701 n° 2025002248
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025002248
R.G. : 2025002248TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/195JUGEMENT DU mercredi 03 décembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi trois décembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, M
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tcom 8701 n° 2025001939
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025001939
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 EN DATE DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le j
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tcom 8701 n° 2023004316
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2023004316
R.G. : 2023004316TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2023/265JUGEMENT DU mercredi 03 décembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi trois décembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, M
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tcom 8701 n° 2023004309
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2023004309
R.G. : 2023004309TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2023/196JUGEMENT DU mercredi 03 décembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi trois décembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, M
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