Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00220
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00220
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00220 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RQ JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. COFICA BAIL C/ [C] [I] expédition certifiée conforme délivrée le à Me MENDES-GIL Mr [I] Minute : /2025 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00220
TJ 59350, 5 déc. 2025, RG 25/00220
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRJU DEMANDEURS : Madame [W] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [S] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentés pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00220
TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00220
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYHA Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021
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ca other ca_nancy n° 25/00220
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 25/00220
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile N° RG 25/00220 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP5N Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 12 novembre 2024 - RG 23/00729 Ordonnance n° /2025 du 26 Novembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00220
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00220
N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ6X Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [Y] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00220
TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00220
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ57 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître [F] [N], demeurant [Adresse 4], avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00220
TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2F N° minute : 25/00384 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00220
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7H4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00220
TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00220
N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOV - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. SYL Immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 411 8
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00220
TJ 64102, 18 nov. 2025, RG 25/00220
N° minute : 25/00478 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXL5 du 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse et copies à Me PETIT, Me KLEIN Copies à service des expertises le 18 NOVEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 18 Novembre 2025 a été ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00220
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00220 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 [Adresse 7] C/ [I] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_caen n° 25/00220
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 25/00220
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00220 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSF4 S.A.R.L. FONTAINE-HENRY GESTION [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 237
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00220
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00220
MINUTE N°272 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42E DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00220
TJ 85194, 3 nov. 2025, RG 25/00220
30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DX AFFAIRE : S.C.I. SCI DAYS C/ S.A.S. SAS LUXURY HYPERCAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI DAYS, dont le siège soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00220
TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ZP Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00220
TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00220
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ6X N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ [K] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Octob
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00220
TJ 92050, 30 oct. 2025, RG 25/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GKW N° de minute : [M] [R] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Francine DEPREZ de l’EURL FD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00220
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00220
Minute n° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVGJ Affaire : [N]- [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [N],es qualité de représentant légal de l’enfant [G] [N] demeurant [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00220
TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFDM NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre Monsieur [D] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00220
TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00220
DOSSIER N° RG 25/00220 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, Juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et
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