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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/02593

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/02593

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de la saisine : 29 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024 Décision attaqué

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  • ca other ca_rennes n° 24/04564

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04564

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04564 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de la saisine : 01 Août 2024 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2024 Décision attaquée

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  • ca other ca_rennes n° 24/04681

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04681

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04681 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC4U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de la saisine : 08 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 JUIN 2024 Décision attaquée

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  • ca other ca_rennes n° 24/04892

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04892

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04892 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEHC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2024 Date de la saisine : 27 Août 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2024 Décision attaquée

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  • ca other ca_rennes n° 24/04914

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04914

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04914 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VENF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2024 Date de la saisine : 29 Août 2024 Date de la décision attaquée : 02 JUILLET 2024 Décision attaquée

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  • ca other ca_rennes n° 24/05439

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/05439

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05439 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2024 Date de la saisine : 02 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2024 Décision a

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  • ca other ca_rennes n° 24/05826

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/05826

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2024 Décision a

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  • ca other ca_rennes n° 24/06056

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06056

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06056 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de la saisine : 06 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 02 SEPTEMBRE 2024 Décision

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  • ca other ca_rennes n° 24/06150

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06150

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06150 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLLQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024 Date de la saisine : 13 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE 2024 Décision a

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  • ca other ca_rennes n° 24/06242

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06242

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06242 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de la saisine : 19 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024 Décision a

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  • ca other ca_rennes n° 24/06265

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06265

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06265 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de la saisine : 21 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024 Décision a

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  • ca other ca_rennes n° 24/06805

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06805

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06805 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPLI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de la saisine : 20 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 25 NOVEMBRE 2024 Décision

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  • ca other ca_rennes n° 25/00220

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/00220

    4ème Chambre ARRÊT N° 287 N° RG 25/00220 N°Portalis DBVL-V-B7J-VRBR (Réf 1ère instance : 24/00172) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA CO

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  • ca other ca_rennes n° 25/01896

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/01896

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01896 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ5G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de la saisine : 27 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 28 FEVRIER 2025 Décision attaquée

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  • ca other ca_rennes n° 25/02855

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/02855

    4ème Chambre ARRÊT N° 288 N° RG 25/02855 N°Portalis DBVL-V-B7J-V6YL (Réf 1ère instance : 24/01328) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE L

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  • ca other ca_rennes n° 25/02974

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/02974

    4ème Chambre ARRÊT N° 289 N° RG 25/02974 N°Portalis DBVL-V-B7J-V7BD (Réf 1ère instance : 23/02360) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE

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  • ca other ca_rennes n° 25/03005

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/03005

    4ème Chambre ARRÊT N° 290 N° RG 25/03005 N°Portalis DBVL-V-B7J-V7DA (Réf 1ère instance : 1224000704) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6941baf7c69a34cd207bba2f
  • ca other ca_rennes n° 25/03040

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/03040

    4ème Chambre ARRÊT N° 291 N° RG 25/03040 N°Portalis DBVL-V-B7J-V7GL (Réf 1ère instance : 25/00285) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA

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  • ca other ca_rennes n° 22/01148

    CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/01148

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322 N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQDO Mme [A] [M] C/ S.A.S.U. [14] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 18] du 20/01/2022 RG : 20/00447 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure

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  • ca other ca_rennes n° 22/01150

    CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/01150

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°323 N° RG 22/01150 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQDU S.A.R.L. [6] [Localité 8] C/ Mme [V] [H] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 20/01/2022 RG : 20/00289 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7bc33e607b3c2112cc5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1