Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca annulation ca_basse_terre n° 24/00507
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00507
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 586 DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV6K Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 18 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00128. APPELANTS :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00675
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00675
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWRP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 18 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0168
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ca other ca_basse_terre n° 24/00774
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00774
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 588 DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3I Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 25 juillet 20
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ca other ca_basse_terre n° 24/00787
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00787
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 578 DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW55 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre, du 11 avril 2019, dans une instance enregistrée sous le n° 17/00563. APP
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ca other ca_basse_terre n° 24/00790
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00790
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW6E Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 27 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01516.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00791
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00791
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW6G Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 11 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0037
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ca other ca_basse_terre n° 24/00919
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00919
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXN7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00649.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00921
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00921
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 593 DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01463. APPE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00950
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00950
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQ6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 10 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01888.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00968
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSU Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 3 octobre 2024, dans une
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ca other ca_basse_terre n° 24/00996
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00996
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 580 DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVA Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 3 juillet 2024, dans une instance enr
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ca other ca_basse_terre n° 24/01008
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] DECEMBRE 2025 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVY Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 06 ju
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ca other ca_basse_terre n° 24/01034
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01034
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01034 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 25 octobre 2024, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_basse_terre n° 24/01035
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01035
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXX4 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 23 août 2024, dans une i
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ca other ca_basse_terre n° 24/01126
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01126
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] DÉCEMBRE 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/01126 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAT Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2 du 22 nov
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/01128
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01128
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYA7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 28 novembre 2024, dans une instance enr
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ca other ca_basse_terre n° 24/01148
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 5 juillet 2024, dans une instance enre
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ca other ca_basse_terre n° 25/00588
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00588
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 600 DU 11 DECEMBRE 2025 Sur requête en rectification d'erreur matérielle ou en omission de statuer N° RG 25/00588 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2I Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre chambre 1, du
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01372
CA Basse Terre, 9 déc. 2025, RG 25/01372
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 09 Décembre 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01372 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GV Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [U] [X] C/ PREF
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ca other ca_basse_terre n° 25/01351
CA Basse Terre, 8 déc. 2025, RG 25/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3FP joint au dossier 25/01350 Madame [J] [H] [V] Représentant : Me Patrick EROSIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A. LA SOCIET
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