Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00898
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/00898
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°397/2025 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQB4 M. [J] [U] C/ S.A.S. [7] RG CPH : 21/208 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conform
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ca other ca_rennes n° 24/00359
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/00359
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°196 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN62 COMPTOIR DU PLANT SAS C/ S.E.L.A.R.L. LH ET ASSOCIES Société KERRIGOCHEN EARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me FAURE Copie
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ca other ca_rennes n° 24/04460
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04460
4ème Chambre ARRÊT N° 282 N° RG 24/04460 N° Portalis DBVL-V-B7I-VBJ2 (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 10] Jugement du 15 mai 2024 RG N° 20/01129) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 24/04570
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04570
4ème Chambre ARRÊT N° 283 N° RG 24/04570 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCAX (3) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 8] Jugement du 21.05.24 RG N° 21/01279) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 24/05351
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/05351
4ème Chambre ARRÊT N° 284 N° RG 24/05351 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHAQ (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 13] - 1ère ch. Civ Jugement du 13 août 2024 RG N° 14/03842) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_rennes n° 24/06308
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06308
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°197 N° RG 24/06308 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMOE S.A.R.L. BUCHET-RENAULT S.A.S. HOTEL SAINT ENOGAT S.C.I. HOTELS DINARDAIS C/ S.C.I. DOROTHEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVE
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ca other ca_rennes n° 25/01329
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/01329
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°394/2025 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXGN M. [G] [S] C/ Mme [J] [I] RG CPH : F20/0775 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
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ca other ca_rennes n° 25/02374
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/02374
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02374 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5ME Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de la saisine : 25 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/04813
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/04813
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°3/2025 N° RG 25/04813 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDGD S.A.R.L. [5] C/ Mme [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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ca other ca_rennes n° 25/00894
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/00894
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-233 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGR2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00896
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/00896
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-234 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGTW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00898
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/00898
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/235 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGUV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00900
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/00900
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-236 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGVM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 22/06080
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 22/06080
4ème Chambre ARRÊT N° 285 N° RG 22/06080 N°Portalis DBVL-V-B7G-TGES (Réf 1ère instance : 21/01989) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE L
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ca other ca_rennes n° 23/07321
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/07321
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07321 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca other ca_rennes n° 23/07322
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/07322
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07322 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca other ca_rennes n° 23/07323
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/07323
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07323 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca other ca_rennes n° 23/07328
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/07328
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07328 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca other ca_rennes n° 23/07329
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/07329
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca other ca_rennes n° 24/01687
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/01687
4ème Chambre ARRÊT N° 286 N° RG 24/01687 N° Portalis DBVL-V-B7I-UT4B (Réf 1ère instance : 18/00839) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSIT
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