Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59122 n° 24/02051
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 24/02051
Affaire : [H] / [H] N° RG : 24/02051 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2025 ENTRE : Madame [R] [H] née le 09 Mars 1984 à CAMBRAI 84 rue Henri Barbusse 59292 SAINT HILAIRE LEZ CAMBRAI rep
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tj Expertise tj59122 n° 25/00699
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00699
Affaire : S.A.S. ATHOME / [W] N°RG : 25/00699 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : LA SOCIETE ATHOME Société par actions simplifiée 72 boulevard de la Liberté - 59400 CAMBRAI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59122 n° 25/01306
TJ 59122, 3 déc. 2025, RG 25/01306
DECISION DU : 20 Février 2026 N° RG 25/01306 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLPC CREDIT MUTUEL DE LE CATEAU / DRUENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 DECEMBRE 2025 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CAMBRAI du 03 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01811
TJ 59122, 3 déc. 2025, RG 25/01811
DECISION DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMTQ [V] / S.C.I. DRION AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 03 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [W] [V] née le 10 Août 1970 à SOMAIN 12, rue Carpeaux - 59540 CAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01404
TJ 59122, 3 déc. 2025, RG 25/01404
DECISION DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DL3R [B] / CAF DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 03 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [U] [B] née le 12 Octobre 1977 à GRANDE SYNTHE 16 Rue Jean Jaurès 5921
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00868
TJ 59122, 3 déc. 2025, RG 25/00868
DECISION DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKSJ [Z], [C] / [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 03 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [V] [Z] née le 01 Mai 1985 à CAMBRAI M. [Y] [C] né le 13 Juin 1982 à VOIRON d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01574
TJ 59122, 27 nov. 2025, RG 25/01574
Minute n° N° RG 25/01574 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMG7 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE CATEAU C/ [F] [K] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE CATEAU 10 Place Sadi Carnot 59360 LE CATEAU CAMBRESIS représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01612
TJ 59122, 27 nov. 2025, RG 24/01612
Minute n° N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGXM S.A.S.U. NEOPACIO ARCHITECTEURS C/ [E] [U] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S.U. NEOPACIO ARCHITECTEURS 38 rue du Colonel Fabien 02100 ST QUENTIN représentée par Me Emeline DUGUET, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00476
TJ 59122, 27 nov. 2025, RG 24/00476
Minute n° N° RG 24/00476 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEPD Etablissement public POLE EMPLOI C/ [R] [F] [L] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Etablissement public POLE EMPLOI devenu FRANCE TRAVAIL 28/30, rue Elisée Reclus 59654 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01592
TJ 59122, 27 nov. 2025, RG 25/01592
Minute n° N° RG 25/01592 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMHV [Z] [Y] C/ [F] [B] [P] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [Z] [Y] née le 25 Octobre 1976 à CAUDRY (59540) 111 rue Henri Barbusse 59540 CAUDRY représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01807
TJ 59122, 27 nov. 2025, RG 24/01807
Minute n° N° RG 24/01807 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DG77 [F] [Y] C/ [H] [G], [X] [Z] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [F] [Y] 18 rue Roger Salengro 59554 NEUVILLE SAINT REMY représentée par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01548
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01548
Minute n° N° RG 25/01548 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFS S.A. CREATIS C/ [Y] [B] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CREATIS 61 avenue Halley Parc de la haute borne 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01547
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01547
Minute n° N° RG 25/01547 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFQ [S] [F] NEE [N], [J] [F] C/ [W] [B] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Madame [S] [F] NEE [N] né le 16 Août 1988 à CAMBRAI (59400) 35 rue Jacques Dromas 59231 GOUZEAUCOURT représenté par Me El
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01569
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01569
Minute n° N° RG 25/01569 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMGW S.A. DOMOFINANCE C/ [U] [F] [K], [R] [I] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. DOMOFINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocate au barreau d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/01542
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01542
Minute n° N° RG 25/01542 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFL Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [K] [D] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Etablissement PARTENORD HABITAT 828 rue de Cambrai 59800 LILLE représenté par Me Vincent DUSART, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01571
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01571
Minute n° N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMGZ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [I] [D] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING 17 Bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me François-xavier WIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01715
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01715
Minute n° N° RG 25/01715 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMNJ [B] [I] C/ [S] [A] [D], [L] [T] [G] [R] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] né le 29 Avril 1961 à CAMBRAI (59400) 10 rue de Douai 59400 CAMBRAI représenté par Me Mariam SAÏLE, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01710
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01710
Minute n° N° RG 25/01710 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMND Société IMMOBILIERE MDCI C/ [X] [S] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE MDCI 2 rue du du sentier Rigaux 59215 ABSCON représentée par Me Mylène LEFEBVRE CHAPON, avocate au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/02336
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 24/02336
Minute n° N° RG 24/02336 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIHV S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2MK C/ [D] [E] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2MK 477 rue des Marguinettes 59258 CREVECOEUR SUR L ESCAUT représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59122 n° 24/02305
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/02305
Affaire : MAIF / [B] N°RG : 24/02305 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Novembre 2025 ENTRE : LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) société d’assurance à forme mutuelle dont le s
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