Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00182 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 25/00182

    CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPG SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CHAMBRE DE PROXIMITE [Localité 6] 17 décembre 2024 RG :11-24-0233 [P] C/ [B] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d2311655f7b766b74912
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00182

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0362 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2F-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697585a2cdc6046d479ec712
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/00182

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WR PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd90cdc6046d472cd6a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00182

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00182

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKRJ Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00429 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE KAYELA , C/ [R] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-

    Lire la décision → Vérifier la source 695856aa75782d5f069a8c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00182

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00182

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI2J COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de G

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e42fcdc6046d47b95e84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00182

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00182

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTAR  Ord n° [K] [A], [NT] [L] épouse [L], [G] [O], [GN] [C], [R] [T] [M], [U] [Z], [I] [IR], [F] [D] épouse [IR], [N] [BX], [U] [BX], [W] [B], [S] [B], [G] [YH], Syndic. de copro. RÉSIDENCE « JARDINS DE LA RIA » REPRÉSENTÉ PAR SON SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 697c254dcdc6046d4731aaa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00182

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00182

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF5M Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à Me ABID à M. [U] Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fb53cdc6046d4793c576
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00182

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00182

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUVU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 694893bf75782d5f06314d14
  • ca other ca_montpellier n° 25/00182

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00182

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 19 NOVEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKH Enrôlement du 16 Septembre 2025 assignation du 09 Septembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 03 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69205540c302c2b237a2eee1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00182

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00182

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2AX2 AFFAIRE : [P] [X], [W] [Y] épouse [X] C/ SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la SARL RENOVATION DE L’EUROPE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la Société FRENCHPISCINE, SAS A

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb825cdc6046d472a2443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00182

    TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00182

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSXD _________________________ Minute N° 25/0028

    Lire la décision → Vérifier la source 694698f675782d5f06f7931d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00182

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSP DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] et Madame [C] [W] épouse [R] demeurant ensemble [Adresse 2], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52c48b6588a4f89976b0
  • ca other ca_dijon n° 25/00182

    CA Dijon, 14 nov. 2025, RG 25/00182

    MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [K] [J] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Expédition délivrées par télécopie le 14 Novembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae28c5222181ceeb6dea1
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00182

    CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00182

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON5Z ----------------------- [N] [S] c/ [W] [K] ----------------------- DU 13 NOVEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 6917045be097417ee1be37a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00182

    TJ 2a004, 4 nov. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE6F NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre Le syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 698560bfcdc6046d47210955
  • ca other ca_douai n° 25/00182

    CA Douai, 3 nov. 2025, RG 25/00182

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 151/25 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMIR DEMANDERESSE : Association RACING CLUB DE [Localité 6] ay

    Lire la décision → Vérifier la source 6909993f43d68eab4073e231
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00182

    TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00182

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIXT Minute JCP n° 468/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société MOSELIS dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbf0a1f8a20b910f8e782
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00182

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJ6 Dossier [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Président, statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 698575cdcdc6046d47228525
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00182

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00182

    N°Minute: 25/333 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4SU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 33] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [G], demeurant [Adresse 3] comparante en personne Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: -[1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e0de0ebe408dabb1f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00182

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00182

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/182 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3MY O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6971ff444f3ad06a5454e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1