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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01684

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01684

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [F], [N], [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b58a75782d5f06ce7b57
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01991

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01991

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01991 - N° Portalis DB37-W-B7J-GD2I N° 25/ 707 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [D], [L] [O] épouse [P] et [N], [E], [M] [P] la SELARL [9] ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ace275782d5f06cd0fbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 25/00387

    TJ 98818, 10 déc. 2025, RG 25/00387

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00387 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEBE Minute N° 25- Notification le : 10 décembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Me Jean-Victor BONIFAS - Me Magali MANUOHALALO Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e47a9cdc6046d476f099f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 25/00507

    TJ 98818, 10 déc. 2025, RG 25/00507

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00507 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFFS Minute N° 25- Notification le : 10 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : SARL GAUTIER IMMOBILIER CCC - [K] [I] Copie dossier ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69480c0875782d5f06261e28
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 25/00494

    TJ 98818, 10 déc. 2025, RG 25/00494

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00494 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE47 Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 10 décembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Me Aurélia VIOLLE - [N] [M] - Expert - Régie Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 694718f075782d5f060e66fc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 25/00506

    TJ 98818, 10 déc. 2025, RG 25/00506

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00506 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFDL Minute N° 25- Notification le : 10 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : SARL GAUTIER IMMOBILIER CCC - [U] [N] Copie dossier ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945812e75782d5f06c3b0ab
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 23/01578

    TJ 98818, 20 nov. 2025, RG 23/01578

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01578 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWFR JUGEMENT N°25 / 660 EXP DU 20/11/2025 CCCFE à Mme / Me [J] CCCFE à M. Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698381edcdc6046d47e860a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/01745

    TJ 98818, 20 nov. 2025, RG 23/01745

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01745 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWTI JUGEMENT N°25 / 661 EXP DU 20/11/2025 CCCFE à M. / Me CAUCHOIS CCCFE à Mme Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 20 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6979371acdc6046d47e9949a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 23/00266

    TJ 98818, 20 nov. 2025, RG 23/00266

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00266 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTQB JUGEMENT N°25 / 659 EXP DU 20/11/2025 CCCFE à Mme / Me G. TEHIO CCCFE à M./ Me de [Localité 14] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946358675782d5f06e57dd8
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02190

    TJ 98818, 20 nov. 2025, RG 25/02190

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02190 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEFC N° 25 / 662 - JAF Jugement de divorce et d’homologation de la convention DU 20 NOVEMBRE 2025 _______________________ [T], [S] [P] épouse [O] ET [K], [R] [O] Me Stéphane DUMONS ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8e875782d5f06d1a450
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00125

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00125

    . ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 NOVEMBRE 2025 Nous Gérald FAUCOU, président du tribunal de première instance de NOUMEA, siégeant en notre cabinet au palais de justice, assisté de Christèle ROUMY, greffier, avons rendu le 19 novembre 2025 l’ordonnance de référé ci-après dans la cause : ENTRE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fcc9cdc6046d47cfc111
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 25/00363

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00363

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00363 - N° Portalis DB37-W-B7J-GD2W Minute N° 25- Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Pierre-Henri CUENOT de la SELARL PHC AVOCATS CCC -

    Lire la décision → Vérifier la source 69775415cdc6046d47c1fe37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00348

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00348

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00348 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDS2 Minute N° 25- Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - la SELARL D’AVOCAT FRANCK ROYANEZ CCC - Me Karine LACROI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00184

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00184

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00184 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBWO Minute N° 25- Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Franck ROYANEZ de la SELARL D’AVOCAT FRANCK ROYANEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946485f75782d5f06e95b18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00492

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00492

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00492 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE4T Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme -S.E.L.A.R.L. [Y] [N] [L] CCC - expert Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946293e75782d5f06e17717
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00495

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00495

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00495 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE5A Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître [N] [C] de la SARL [N] [C] - CAFAT - expert judiciaire - régie Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dc875782d5f06dd15d7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98818 n° 25/00448

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00448

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00448 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEOW Minute N° 25- Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN - Maître Olivier MAZZOLI de la SELARL SELARL MARCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1b575782d5f06d07b53
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01584

    TJ 98818, 18 nov. 2025, RG 25/01584

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Monsieur [W], [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69468bbc75782d5f06f52df7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/02190

    TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 23/02190

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02190 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXSD JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me LUCAS G à Monsieur Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6c0c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 20/01735

    TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 20/01735

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01735 - N° Portalis DB37-W-B7E-FB7Z JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me DI MAIO G à M/Me JAVELIER Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf90da7cb996dbb6b1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1