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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2605 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VT Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 13] à [Localité 10] Nous, Noélie CIROTTEAU, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c65575782d5f06d13a3e
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 17/01044

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 17/01044

    Pôle social - N° RG 17/01044 - N° Portalis DB22-W-B7B-ORQE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [A] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2e275782d5f06d0abbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00392

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00392

    Pôle social - N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2YU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [F] - Me Pierre-Henry DESFARGES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbb875782d5f06cf7cd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02843

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02843 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS3A N° de Minute : 25/2724 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [S] [L] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8dd75782d5f06cf068b
  • tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 25/00863

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00863

    Pôle social - N° RG 25/00863 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCLV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [V] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5e875782d5f06ce8a69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00182

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af9c75782d5f06cd8c27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01669

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/01669

    Pôle social - N° RG 24/01669 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 11 DECEMBRE 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a83f75782d5f06cc51a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02842

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/02842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02842 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS2V N° de Minute : 25/2723 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [K] [E] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 69458cb575782d5f06c674a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YE Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 19] à [Localité 16] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69457dbe75782d5f06c30e9f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01080

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01080 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPD Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. ISF ENERGIES C/ S.A. SMA DEMANDERESSE S.A.S.U. ISF ENERGIES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 792 432 700,, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 693c72691c1a8c1b7416898d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01084

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01084

    Pôle social - N° RG 25/01084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGPZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [U], - CAF DES YVELINES - Me Anaïs GAGNET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 11 D

    Lire la décision → Vérifier la source 693b1ff43e607b3c2120d068
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05634

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/05634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFZ MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [X] [M] né le 13 Juillet 1996

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c3f1cdc6046d47a32916
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05636

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/05636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05636 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGK MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Z] [K] [P] [G] née le 22 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff356cdc6046d47940137
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00122

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N° N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUV S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Monsieur [G] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 697f53fbcdc6046d4784a877
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00266

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00266

    MINUTE N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SV S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [P] [G] Madame [A] [F] épouse [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd131cdc6046d472c0839
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05633

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/05633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFX MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] né le 27 Juillet 1977

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1273cdc6046d4712eba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00656

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00656

    MINUTE N° N° RG 25/00656 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEKD S.D.C. de la RESIDENCE [6] GARE, [Adresse 2] C/ Monsieur [P] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac41ecdc6046d470b73ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00186

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00186

    MINUTE N° N° RG 25/00186 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAZ S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [D] [E] [C] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69799d77cdc6046d47efd435
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05611

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/05611

    + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05611 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNDP MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 07 Juin 198

    Lire la décision → Vérifier la source 697755edcdc6046d47c220d3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05632

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/05632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 DECEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05632 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFT MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [M] [D] [F] [H] épouse [J] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69742869cdc6046d478072b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1