Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02820
TJ 31555, 19 nov. 2025, RG 25/02820
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02820
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02820 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SHT PARTIES : DEMANDER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02820
TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 25/02820
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02820 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJF5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02820
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02820 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74VI N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02820
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/02820
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02820 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YA7 N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique du 09 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02820
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02820
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BSL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj83050 n° 25/02820
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02820
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02820 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : Syndicat des copropriétaires de l’Ensemble Immobili
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02820
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/02820
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02820 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKZ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02820
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02820 - N° Portalis 35L
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